Un sinistre…que faire ?

Plénita est à vos côtés en cas de sinistre

Un salarié vient à causer un dommage dans le cadre de sa mission

La démarche d’indemnisation :
  • Vous nous adressez dans les meilleurs délais (sous cinq jours, art L.113-2 du code des Assurances) la déclaration d’accident RC (inférieure à 600 €) ou déclaration d’accident RC (supérieure à 600 €) . Cette dernière doit être dûment complétée, signée par l’intervenante, par la personne aidée et par le président /ou directeur de la structure.
  • La copie du contrat entre la structure et le bénéficiaire
  • Ne pas oublier de nous joindre la facture d’origine, la facture de rachat, ou le devis de réparation.
  • Toutes photos du bien endommagé sont les bienvenues.

Dès réception de ces éléments, le sinistre sera enregistré auprès de la compagnie.


Pour les sinistres dont le montant des dommages est supérieur à 600 €, un expert pourra être missionné par l’assureur, et ce afin de constater l’ampleur des dégâts occasionnés.