Un sinistre…que faire ?

Plénita est à vos côtés en cas de sinistre

QUE FAIRE APRÈS UN SINISTRE – ASSURANCES AUTO

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

« J’ai un accident, je fais un constat ».

Vous devez dans un premier temps établir un constat ou une déclaration de sinistre.

Votre assureur doit vous remettre un constat européen d’accident, appelé souvent « constat à l’amiable », qui vous aidera, en cas d’accident de la circulation, à être indemnisé au mieux, qu’il y ait eu ou non des blessés. Vous pouvez lui en demander d’autres exemplaires à tout moment, et il est fortement recommandé de détenir au moins un exemplaire dans votre véhicule. Ce document précise les informations sur les circonstances de l’accident et notamment permet de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués.
Ensuite, vous devez transmettre ce document à votre assureur, par courrier en recommandé (avec accusé de réception de préférence) dans les 5 jours suivant l’accident.

Constat amiable signé par chaque conducteur

Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, le tout dans un seul constat.
Le constat doit être signé par les deux conducteurs pour être valable. Attention : Surtout ne signez rien si vous n’êtes pas d’accord quant à l’exactitude des circonstances de l’accident

Chaque partie conserve un exemplaire du constat après avoir complété la partie commune.

Le verso (partie déclaration) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs.
Utilisez pour vous aider le mode d’emploi incorporé au constat amiable.

Si l’accident implique plusieurs véhicules, vous devez remplir

  • un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précédait
  • et un autre constat avec celui qui vous suivait.

À noter :

vous pouvez compléter d’avance la partie A du constat concernant vos coordonnées et celles de votre assurance, et vous pouvez également joindre des photographies de l’accident.


Refus de compléter ou de signer le constat amiable

Si l’autre conducteur refuse de compléter le constat (s’il n’est pas assuré, par exemple) ou de signer le constat amiable, il convient de relever le numéro d’immatriculation du véhicule.
Essayez d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident ou l’intervention d’un agent de police ou d’un gendarme.
Si vous avez des témoins, tâchez de conserver leurs coordonnées afin qu’ils puissent être recontactés éventuellement par la suite.
Remplissez le constat en signalant le refus de l’autre conducteur. Utilisez pour cela la partie « Observations » du recto du constat.
Si l’autre conducteur prend la fuite après l’accident, notez le numéro de sa plaque d’immatriculation et prévenez la police pour leur signaler les faits.
Complétez le constat comme indiqué plus haut en indiquant la fuite du conducteur dans la partie « Observations ».

Informer l’assurance et lui transmettre le constat

Que le constat soit signé ou que la partie adverse ait refusé de le faire, il faut informer votre assurance et lui adresser le ou les constat(s) dans les 5 jours.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2149.xhtml


Bon à savoir :

Début 2015, le secteur de l’assurance va dématérialiser le constat amiable pour les accidents matériels de véhicule. En cas d’accident ou d’accrochage, il vous sera possible d’utiliser votre smartphone pour remplir le document et l’envoyer directement à votre assureur.

L’enjeu de cette dématérialisation, pour les assureurs, est de réduire l’échange des flux papier et d’accélérer le passage de l’expert mandaté par l’assurance ou la prise en charge du véhicule accidenté par le garage.
« La dématérialisation sera complète jusqu’à l’étape de la signature du contrat, une fois rempli, qui s’effectuera en apposant le doigt sur l’écran du smartphone » précise une porte-parole de la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).

Une application mobile à télécharger (sous Android ou iOS).
Au sein de cette application, il sera possible de saisir par avance ses coordonnées personnelles, celles de son assurance et de son véhicule.
L’ajout de photos comme pièces jointes pourront accompagner le constat amiable dématérialisé. « Les deux parties impliquées pourront également décider, dans l’application, d’envoyer chacune séparément leur constat ou un seul constat si une seule personne est équipée d’un smartphone »
Ce service sera réservé aux déclarations d’accident impliquant des véhicules immatriculés et assurés en France.

 

EN CAS DE SINISTRE AUTO-MISSION TRADITION

Vous complétez normalement (sous cinq jours) un constat amiable d’accident automobile et vous nous l’adressez accompagné des documents suivants:

Dès réception de ces éléments, le sinistre sera enregistré auprès de la compagnie, et en fonction du type de sinistre, un expert sera missionné afin de constater les dégâts occasionnés.


Le SALARIE ou le BENEVOLE ne fait pas de déclaration auprès de son assureur personnel.


EN CAS DE SINISTRE AUTO-MISSION SOLUTION

Dans tous les cas, il faut faire une déclaration à l’assureur personnel

Bon à savoir :

« l’assurance Solution intervient en cas de défaut d’intervention de la part de l’assureur personnel et en complément de garantie de son contrat ».


SALARIE COUVERT EN TOUS RISQUES

ACCIDENT NON RESPONSABLE

Pas d’intervention de Plénita


ACCIDENT RESPONSABLE

Prise en charge par Plénita de la franchise et de l’incidence du malus pendant 4 ans.

Vous complétez normalement (sous cinq jours) un constat amiable d’accident automobile. Vous nous adressez les documents suivants:


 SALARIE COUVERT AU TIERS

ACCIDENT NON RESPONSABLE

Pas d’intervention de Plénita

ACCIDENT RESPONSABLE

Prise en charge par Plénita jusqu’à concurrence de 1250,00 €, à laquelle il faut déduire une franchise de 250.00 €.

Vous complétez normalement (sous cinq jours) un constat amiable d’accident automobile.  Vous nous adressez les documents suivants:

  • Déclaration d’accident AUTODOMI et attestation de mission
  • Copie du constat amiable
  • Copie de la carte grise
  • Copie du contrat d’assurance du ou de la salarié(e)
  • Coordonnées téléphonique du ou de la salarié(e)
  • Nous indiquer le garage dans lequel le ou la salarié(e) souhaite faire les réparations de son véhicule afin de missionner un expert

EN CAS DE SINISTRE FLOTTE AUTO

Vous complétez normalement (sous cinq jours) un constat amiable d’accident automobile et vous nous l’adressez accompagné des documents suivants:
  • Les coordonnées du garage

Dès réception de ces éléments, le sinistre sera enregistré auprès de la compagnie, et en fonction du type de sinistre, un expert sera missionné afin de constater les dégâts occasionnés.


Bon à savoir

Le véhicule servant pour tous les déplacements professionnels demandés par l’employeur, pourra être ponctuellement utilisé pour un usage privé ( ex : si le salarié fait un détour pour emmener son enfant à l’école).