Les Auto-Entrepreneurs

Plénita  : des solutions professionnelles
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs

Même si cela n’est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle.


Assurance de Responsabilité Civile Décennale
des Auto-Entrepreneurs

Il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment. Une Garantie décennale couvrant la responsabilité civile professionnelle est indispensable aux professionnels du bâtiment et Travaux Public (BTP).
L’Auto-entrepreneur qui s’inscrit comme professionnel du bâtiment a l’obligation de souscrire une responsabilité civile décennale qui couvre les risques liés à la construction.


Bon à savoir

En matière de règles applicables à l’assurance construction, la situation des bénéficiaires du statut d’auto-entrepreneur n’est pas différente des autres professionnels du bâtiment. Si, de manière générale, les tarifs et la politique commerciale des sociétés d’assurances étant libres, il leur appartient de sélectionner les risques qu’ils acceptent de couvrir et de définir leurs critères de tarification, certaines dispositions spécifiques à l’assurance construction garantissent l’accès des professionnels à l’assurance. En effet, en ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile décennale et l’assurance dommages ouvrage qui sont obligatoires, le législateur a souhaité garantir la disponibilité de l’offre, en donnant aux assurés accès au bureau central de tarification (BCT). Un assuré qui ne trouve pas d’offre et voit donc son activité compromise peut saisir le BCT.

Après avoir vérifié que l’assujetti est bien soumis à l’obligation d’assurance, le BCT décidera à quelles conditions tarifaires l’entreprise d’assurance sollicitée sera tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Au-delà du cadre législatif de l’assurance construction, il faut souligner qu’un marché de la micro-assurance a progressivement émergé. Des assureurs, en partenariat avec l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), ont ainsi mis en place des offres qui répondent aux besoins spécifiques des micro-entrepreneurs en matière d’assurance. Des courtiers spécialisés proposent également des produits ciblés destinés aux auto-entrepreneurs.

Cette assurance décennale concerne cinq activités principales :
  • Les Aménagements : menuiseries intérieures, plâterie, serrurerie, vitrerie, miroîterie, isolation thermique, acoustique ou frigorifique.
  • La peinture et le revêtement de sols et murs : parquets flottants ou revêtement de surfaces en matériaux souples.
  • Le revêtement en matériaux durs : chapes et sols coulés.
  • La plomberie : installations sanitaires, fumisterie, thermique de génie climatique, aéraulique et conditionnement d’air.
  • L’électricité : installation et entretien, télécommunications.

Les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et leurs factures l’assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.


 

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