les services  de soins infirmiers à domicile

La gestion de vos risques est notre priorité

La gestion de vos risques est notre priorité


Interventions des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès :

  • de personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes ;
  • de personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ;
  • de personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

CASF, art. D. 312-1
Sont considérées comme personnes adultes présentant un handicap :

  • les personnes bénéficiant d’une prestation ou d’une reconnaissance de handicap attribuées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mise en place par la loi Handicap du 11 février 2005 ;
  •  les personnes bénéficiant soit d’une pension d’invalidité de 1re, 2e ou 3e catégorie, soit d’une rente accident de travail, soit d’une pension relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, soit encore d’une carte d’invalidité.

Circ. DGAS/2C/n ° 2005-111, 28 févr. 2005 : BO Aff. soc., no 05/03, 15 avr. 2005

Les « soins techniques » dispensés correspondent aux actes infirmiers cotés en actes médico-infirmiers (AMI) et les « soins de base et relationnels » à ceux cotés en actes infirmiers de soins (AIS). Les soins techniques ne peuvent être effectués que par des infirmiers salariés du service ou des infirmiers libéraux ayant passé convention avec le service. Les « soins de base » sont définis comme les soins d’entretien et de continuité de la vie, c’est-à-dire l’ensemble des « interventions qui visent à compenser partiellement ou totalement un état de dépendance d’une personne, afin de maintenir ses fonctions vitales et de lui permettre de recouvrer son autonomie ». Ces soins tiennent compte des habitudes de vie, des coutumes et des valeurs de la personne soignée. Ils comprennent en particulier les soins d’hygiène et de confort, c’est-à-dire les « interventions qui consistent à assurer à la personne soignée la propreté corporelle et à lui procurer un environnement sain et agréable ».

Par ailleurs, dans le cadre du « plan Alzheimer » 2008-2012, des équipes spécialisées sont formées à la prise en charge des malades d’Alzheimer pour intervenir dans le cadre des SSIAD, des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) (v. nos 17 et s.) ou au sein de coopérations formalisées (groupement de coopération sociale et médico-sociale, convention de partenariat, groupement d’intérêt économique, etc.) (CASF, art. L. 312-7). Elles assurent la prise en charge à domicile des malades grâce à une prestation de « soins d’accompagnement et de réhabilitation ».

Ces services interviennent à domicile ou dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées, dans les logements-foyers accueillant des personnes âgées dépendantes et dans les établissements pour personnes âgées dépendantes de moins de 25 places ou ayant un groupe ISO ressources (GIR) moyen pondéré inférieur à 300 ( CASF, art. D. 312-1)


 

La solution de vos litiges est notre PRIORITÉ

Tous nos programmes d’assurances sont le fruit de partenariats très anciens avec des SSIAD et des SPASAD de toute taille. De 20 à 350 lits.
Notre présence au côté des SSIAD est quotidienne.

  • Assurance responsabilité civile professionnelle et médicale
  • MULTIRISQUE LOCAL
  • AUTO MISSION : Utilisation de véhicules personnels par votre IC, vos IDE, vos AS, vos ergo
  • BOUCLIER SOCIAL : Protection Juridique, Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et DAMOCLES RH (Risques liés à l’emploi) un must totalement compatible avec la CCN 51
  • FLOTTE AUTOMOBILES (à partir de 1 véhicule)
  • SANTE DOMI : votre mutuelle santé totalement modulable

Conçus, parfois après des années d’étude, par les experts du Cabinet Plénita. Ces contrats vous assurent un très haut degré de protection et de satisfaction.
N’hésitez pas à nous consulter. Nos études sont totalement gratuites. Nous pouvons également nous déplacer sur demande spéciale. Enfin nous organisons des conférences spécifiques à destination des SSIAD