Le Handicap

Plénita  : des solutions dédiées
à la hauteur de vos engagements

Diriger et gérer une association est très certainement une question de coeur et d’engagement, il s’agit également d’un ensemble de règles à ne pas négliger.


Associations : quels sont vos risques ?

Vos biens

Divers événements sont susceptibles d’endommager le patrimoine de l’association. Ce dernier est constitué : des bâtiments, du matériel informatique, du mobilier, des fournitures de bureau, des biens confiés, de l’outillage machine-outil ….

Les événements

Les événements susceptibles d’endommager les biens sont le plus souvent : un dégât des eaux, un incendie, une explosion, vol et vandalisme. Afin de mieux cerner cet aspect de la gestion de votre association, nous mettons à votre disposition une liste des risques (non exhaustive dans un monde changeant en permanence) susceptible d’affecter votre activité. Cette liste est inspirée des données Amrae, Ifaci et Solvabilité II.

L’inventaire des risques

Il est fortement conseillé à l’association de faire l’inventaire chiffré des biens possédés/utilisés et de mesurer le degré d’exposition aux risques en leur affectant un coefficient d’exposition aux risques. Ce coefficient permet à l’association de mesurer à la fois le risque (événement entrainant une perte ou une détérioration importante du bien) et la capacité financière de l’association à financer elle-même leur remplacement ou leur remise en l’état.

Votre responsabilité

Aussitôt formée, toute association peut voir sa responsabilité engagée.
Elle doit évidemment répondre de ses biens propres (véhicules, matériels, équipements…), comme de ceux qui lui sont confiés ou loués (locaux…). Ses activités et ses membres peuvent causer un dommage à un tiers ou à l’un des adhérents.

Les conséquences

Les risques pouvant affectés son patrimoine peuvent compromettre l’activité de l’association et la mettre en difficulté financière. Ces biens peuvent également causer des dommages engageant la responsabilité de l’association.
Elle a donc intérêt à souscrire des assurances lui permettant de surmonter de telles épreuves.


 

Les solutions Plénita pour toutes les associations

Vous êtes impliqués dans l’action, vous êtes sensibilisés par la protection de l’association et la vôtre.
Dirigeant, membre du bureau votre responsabilité peut être recherchée.
Bénévole, vous pouvez être victime ou responsable d’un accident.

Nous vous proposons une assurance spécifique pour toutes vos activités habituelles ou occasionnelles (organisation d’une soirée dansante, d’un repas d’assemblée générale, d’un loto comme d’un concert ou réunion, d’une petite sortie…).

Pour vivre pleinement votre engagement, le cabinet PLENITA peut vous couvrir pour tous les types de risques liés à l’activité de votre association :

  • Les dommages aux biens immobiliers.
  • La couverture de vos locaux (loués, prêtés ou appartenant à l’association) occupés en permanence, en cas d’incendie, vol, chute de la foudre, tempête, location de salles des fêtes, de gymnase.
  • Les accidents corporels pour les dirigeants et bénévoles (complément des frais de soins, chirurgicaux, hospitalisation, garanties invalidité et décès).
  • L’assurance automobile, l’assurance du ou des véhicules de l’association, transport, aide à la mobilité, accompagnement.

 Bon à savoir : les différents types d’associations

Plénita s’adresse à toutes les associations loi 1901 Pour l’ensemble de leurs risques et besoins d’assurance

L’association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d’un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les fondements de l’association. Il n’y a aucune limitation quant à la nature du projet sauf bien sûr un  » objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement  » (article 3 de la loi 1901);

 


Loi 1901

La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n’ont pas l’obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est une reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d’ouvrir un compte en banque au nom de l’association.
Le décret du 6 août mérite aussi une lecture attentive : il y figure des obligations statutaires pour les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique et les associations religieuses.

Formalités de déclaration

Pour être reconnue personne morale, l’association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d’instance du siège social), soit par courrier en téléchargeant les formulaires sur associations.gouv.fr : cerfa n° 13973*02 pour les informations générales, cerfa n° 13971*02 pour la liste des dirigeants et cerfa n° 13969*02 pour la liste des associations membres.

La publication au journal officiel est obligatoire pour une création. La demande de publication peut se faire sur le formulaire. L’association recevra alors une facture et le numéro du JO où apparaît l’annonce de déclaration

Les services préfectoraux adresseront un récépissé de déclaration à l’association, soit à son siège social, soit à l’adresse de gestion indiquée dans le formulaire, à conserver précieusement. Ce document parviendra par courrier ou par internet selon le mode de déclaration choisi. Le récépissé comporte le numéro d’identification de l’association au registre national (n° Waldec).

Plus d’informations, cliquez-ici


Consultez nos fiches dédiées pour chaque type d’association :


 

Plénita s’adresse à toutes les associations loi 1901 Pour l’ensemble de leurs risques et besoins d’assurance

L’association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d’un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les fondements de l’association. Il n’y a aucune limitation quant à la nature du projet sauf bien sûr un  » objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement  » (article 3 de la loi 1901);

 


Loi 1901

La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n’ont pas l’obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est une reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d’ouvrir un compte en banque au nom de l’association.
Le décret du 6 août mérite aussi une lecture attentive : il y figure des obligations statutaires pour les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique et les associations religieuses.

Formalités de déclaration

Pour être reconnue personne morale, l’association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d’instance du siège social), soit par courrier en téléchargeant les formulaires sur associations.gouv.fr : cerfa n° 13973*02 pour les informations générales, cerfa n° 13971*02 pour la liste des dirigeants et cerfa n° 13969*02 pour la liste des associations membres.

La publication au journal officiel est obligatoire pour une création. La demande de publication peut se faire sur le formulaire. L’association recevra alors une facture et le numéro du JO où apparaît l’annonce de déclaration

Les services préfectoraux adresseront un récépissé de déclaration à l’association, soit à son siège social, soit à l’adresse de gestion indiquée dans le formulaire, à conserver précieusement. Ce document parviendra par courrier ou par internet selon le mode de déclaration choisi. Le récépissé comporte le numéro d’identification de l’association au registre national (n° Waldec).

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