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Prévoyance / mutuelle

LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ :
un BOULEVERSEMENT pour les structures et organisations.

A partir du 1er janvier 2016, tous les organismes devront avoir mis en place une complémentaire santé collective obligatoire pour l’ensemble de leurs salariés.

Signé en 2013 par les partenaires sociaux, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) a donné lieu à la publication d’une loi sur la sécurisation de l’emploi qui impose entre autres:

  • Une couverture collective obligatoire « frais de santé »
  • Participation à hauteur d’au moins 50% sur la cotisation du socle minimum
  • Un niveau de garanties minimum appelé « panier de soins »

Fort de son engagement auprès de sa clientèle, le Cabinet PLÉNITA vous accompagne dans la mise en place d’un contrat santé responsable adapté à votre profil.
Acteur depuis 25 ans, le Cabinet PLÉNITA vous apporte l’offre SANTÉ DOMI pour faire face à ces nouvelles exigences. La mise en place du contrat
d’assurance complémentaire santé collective, vous permettra de profiter d’un dispositif compétitif.
Vous répondez de ce fait à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé et au nouveau contrat responsable, plaçant
ainsi vos salariés au cœur de votre performance et ce dans un contexte économique en constante évolution.


La loi pour la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, prévoit
une COUVERTURE SANTÉ MINIMALE pour tous les salariés.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOTRE STRUCTURE ?

Avant le 1er janvier 2016, votre structure doit se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires.

Votre structure doit financer au moins la moitié des cotisations des salariés.

Votre structure doit financer au moins la moitié des cotisations des salariés.

SANTÉ DOMI

Une solution dédiée pour faire face à ces nouveaux enjeux.

VOS OBLIGATIONS

  • Mise en conformité : Un accompagnement dans l’analyse de vos obligations, la sélection des garanties et la mise en place de votre contrat.
  • Procédé d’institution de l’assurance santé collective obligatoire au sein de votre structure : L’option la plus couramment utilisée pour la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire est la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Nous vous assistons dans votre démarche de mise en conformité.

VOS AVANTAGES

  • Vous avez l’opportunité de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux :  Les cotisations patronales versées par votre structure au titre d’un contrat collectif obligatoire sont déductibles du bénéfice imposable. Exonération de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés.

POUR VOS SALARIÉS

  • Une protection santé adaptée, globale et essentielle
  • La part « salarié » des cotisations du contrat obligatoire est déductible du revenu brut imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
  • Prise en charge d’une partie de la cotisation santé par l’employeur.
  • Un meilleur rapport garanties/prix.
  • Aucun délai de carence.
  • Aucun questionnaire médical.
  • De nombreux services inclus : tiers-payant, espace personnel en ligne, assistance, des services santé de qualité pour tous vos salariés.
  • Niveau de garanties modulable.
  • La possibilité d’une extension famille pour couvrir les ayants droits

SANTÉ DOMI

Une offre claire, performante, compétitive, complète, modulable

  1. Le respect de vos obligations légales et conventionnelles (panier des soins, contrat responsable…)
  2. Une solution clés en main qui s’adapte aux besoins de votre structure et aux attentes de vos salariés.
  3. Un procédé simple et facile à mettre en œuvre : une couverture santé collective identique pour tous vos salariés.
  4. Un espace en ligne dédié à la simplification de vos démarches et de la gestion de vos contrats.
  5. Un tarif compétitif adapté à votre réalité : dés 11€/mois*. Faites profiter à vos salariés d’une assurance santé, tout en maîtrisant le budget santé de votre structure.
  6. Un instrument de management démontrant l’intérêt porté à la dimension sociale de votre structure, à la fois valorisant et motivant pour vos collaborateurs.

 
(*) Cotisation patronale mensuelle par salarié, soit 22€ cotisation salariale incluse pour le panier minimum légal