Nos solutions

Bouclier social

Le Bouclier Social ? De quoi s’agit-il ?

Les structures sont touchées par les évolutions législatives, réglementaires, et l’évolution jurisprudentielle qui apportent leur lot d’inconnues voire d’inquiétudes :

  • Nouvelles mises en cause liées au stress, aux dépressions, au suicide, au travail et plus généralement à la responsabilité civile et/ou pénale des risques psychosociaux
  • Obligation générale de sécurité de résultat de l’employeur (contentieux de la faute inexcusable)
  • Contentieux nés de l’inaptitude (licenciements contestés)
  • Contentieux classiques liés à des licenciements contestés ou à des ruptures conventionnelles (remises en cause).





Votre soutien juridique au quotidien

Le contrat JURIDOMI comporte quatre points majeurs
  • Information juridique téléphonique illimitée pour toute sorte de droit (social, immobilier, civil, pénal, etc),
  • Médiation possible avec l’un de vos salariés (ou cadres) dans le cadre d’un départ négocié par exemple,
  • Paiement des honoraires d’avocat et/ou d’expert en cas de mise en cause devant un tribunal, (Intervention d’un avocat en conciliation, bureau de jugement, appel, chambre sociale de cassation),
  • Recouvrement de créances avec l’aide d’huissiers locaux et/ou de sociétés spécialisées en recouvrement.

Quantité d’extensions gratuites :

  • défense prud’homale
  • défense civile voire pénale
  • éventuel soutien au recours contre un financeur

La prise en charge est globale et sans franchise dans les affaires touchant les risques psychosociaux (harcèlement, discrimination, dénonciation…). Elle est également globale mais avec franchise (**) dans les contestations de licenciement (licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse…..).


Une solution pour qui ?

  • Assurance des dirigeants de droit/de faits

Ne laissez pas vos dirigeants sociaux seuls dans la tourmente.
Epargnez leur un recours sur leur patrimoine personnel.
Protegez les.


La fonction de dirigeant social est particulièrement motivante. Mais cela peut exposer son patrimoine familial en cas de mise en cause personnelle pour faute aggravée par suite de redressement ou de liquidation judiciaire, de violation délibérée de la loi ou d’un règlement, de non -respect des statuts


Protection des dirigeants, en cas de :

  • Faute de gestion caractérisée des dirigeants (Elus, Directeurs)
  • Violation des lois et règlements par les Dirigeants (Elus, Directeurs)
  • Violation des statuts

Dans un contexte de judiciarisation montante de l’aide et des soins a domicile, protégez-vous contre toute violation sociale

La gestion des relations sociales d’une structure de services à la personne est de plus en plus difficile et malheureusement souvent porteuse de risques. Stress au travail, discrimination, harcèlement, dénonciations, contestation de licenciements, sentiment d’injustice ou de représailles de la part des collaborateurs,… A titre d’exemple, dans un cas de harcèlement moral, la cour de cassation a condamné récemment non seulement le « harceleur », mais également son employeur et ce, en l’absence de toute faute de la part de la personne morale.

Sur le plan des licenciements cette fois :
En France, les juridictions prud’homales octroient souvent des montants d’indemnités bien supérieurs à ceux imposés par la loi ou par les conventions collectives. Ainsi, les dommages-intérêts afférents à un licenciement sans cause réelle et sérieuse peuvent coûter, à l’Employeur fautif, jusqu’à 36 mois de salaire du plaignant.


Le concept DAMOCLES va changer radicalement votre vision des conflits sociaux individuels.
Il vous évitera d’avoir à supporter le paiement des lourdes indemnités qui mettraient en péril vos grands équilibres comptables. Une structure peut- elle supporter actuellement 30 000, 35 000, 50 000, 75 000 euros d’indemnités ? Non bien sûr.

DAMOCLES paie d’une part les indemnités en question mais il prend en charge d’autre part le volume des honoraires d’avocat demandés dans une affaire importante (*). La prise en charge est globale et sans franchise dans les affaires touchant les risques psychosociaux (harcèlement, discrimination, dénonciation…). Elle est également globale mais avec franchise (**) dans les contestations de licenciement (licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse…..).
(*) Il n’y a pas de plafond de remboursement d’honoraires d’avocats (contrairement au produit Juridomi).
(**) La franchise est proportionnelle au dernier salaire brut annuel de la personne licenciée.


Objet des garanties

Frais de défense = PENAL + CIVIL
Les Dommages-Intérêts = CIVIL

Quelle que soit la règlementation, quelle que soit la juridiction, quel que soit le statut du salarié, quels que soient l’organisme ou l’autorité administrative procédant à l’enquête, quelle que soit la sanction prononcée (Dommages et intérêts, réintégration du salarié)


Événements garantis

TOUTES VIOLATIONS SOCIALES
Définition large, sous forme de tous risques SAUF

  • Licenciement abusif/ Sans causes réelles et sérieuses
  • Non reconduction abusive d’un contrat de travail
  • Harcèlement moral, sexuel, quiproquo
  • Manquement à des procédures internes
  • Discrimination âge, sexe, religion, handicap

Exclusions

  • La faute intentionnelle de l’assuré
  • Faits ou ciconstances connus avant la prise d’effet du contrat
  • Plan de sauvegarde de l’emploi (rachat des frais de défense)
  • Contentieux lié à l’application des clauses de non concurrence (rachat des frais de défense)
  • Réparation de tout dommage corporel ou matériel

Rachat d’exclusions

  • Réparation du préjudice moral dans le cadre d’un licenciement suite à un accident de travail, ou à une maladie professionnelle (Allocation complémentaire pour perte d’emploi)
  • Réclamations fondées sur ou ayant pour origine une faute inexcusable de l’employeur du fait du harcèlement d’un employé.
  • Réparation de tout dommage corporel lié à la cessation d’activité anticipée d’un assuré (départ en pré-retraite) suite à un accident