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Automobile

La voiture autonome: projet à venir ?

Alors que la société évolue afin de s’adapter aux nouveaux concepts technologiques, un nouveau produit risque de faire son apparition sur le marché mondial: la voiture autonome. L’avènement de ce nouveau système de véhicule va faire repenser les modèles traditionnels du moyen de transports et ainsi se voir attribuer une nouvelle réglementation. Cette projection ne cesse de se développer et est en [...]

Le covoiturage, certaines règles à respecter

Le covoiturage se développe de plus en plus grâce à de nouvelles entreprises respectant ainsi le principe d’économie collaborative. Un bon nombre d’entres elles connaissent une certaine notoriété telles que : Uber, Blablacar , IDVroom…

Cependant, afin que cette activité soit reconnue comme légal, ces entreprises doivent respecter un certain nombre de règle.

En premier lieu, afin que la pratique sois légal, [...]

Véhicule prêté, les conséquences d’un accident ?

Le prioritaire d’un véhicule peut confier son bien à un tiers. Si ce dernier subit un accident avec ce véhicule, les dommages seront alors pris en charge par l’assurance du propriétaire. Cette situation est possible grâce à une clause du contrat auto permettant de maintenir les garanties de la personne assurée. Cette clause se nomme « prêt du volant ».

En revanche, si cette clause n’est pas présente [...]

LA VERITABLE UTILITE DU CONCEPT D’ASSURANCE AUTO MISSION

L’assurance automobile auto-missions a pour objet de couvrir les véhicules des salariés ou des bénévoles lorsque ces derniers les utilisent pour des trajets et déplacements professionnels.La police est souscrite par l’employeur (entreprise, association, collectivité publique, syndicat, CAF, Sécurité Sociale, MSA) tant pour lui-même que pour ses salariés.En cas de sinistre, cette ASSURANCE  permet de couvrir l’employeur si sa responsabilité est engagée [...]

Permis de conduire et aide à domicile

Excès de vitesse, stationnement interdit, retrait de permis. L’utilisation d’un véhicule de structure (SSIAD, SAAD, ESA, EHPAD) par un salarié n’est pas un risque pour sa structure.

  Pour la Cour de cassation

Le Code de la route prévoit expressément que « lorsque le certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule verbalisé pour excès de vitesse est établi au nom d’une personne morale (SSIAD, [...]

Constat amiable dématérialisé – 1er décembre 2014

Le 1er décembre 2014, le secteur de l’assurance va dématérialiser le constat amiable pour les accidents matériels de véhicule. En cas d’accident ou d’accrochage, il vous sera possible d’utiliser votre smartphone pour remplir le document et l’envoyer directement à votre assureur. L’enjeu de cette dématérialisation, pour les assureurs, est de réduire l’échange des flux papier et d’accélérer le passage de [...]

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