Plenita

Juridique

Vidéo Bouclier Social

Le cabinet Plénita est heureux de vous présenter sa première vidéo présentant l’un de ses produits, le Bouclier social. Il s’agit d’une véritable révolution dans la sécurisation psychologique des dirigeants (Elus, Directeurs), dans la protection financière des associations et des entreprises. Cette vidéo vous décrira sous forme humoristique les principes de base le composant.
N’attendez plus et venez découvrir la solution Bouclier [...]

Renforcement de la prévention des risques professionnels

Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Une décision qui redonne du sens à la prévention des risques, et encourage les employeurs à mettre sur pieds une politique de sécurité sérieuse.

Voici une décision qui devrait soulager les [...]

Les Risques Psychosociaux

 

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre important de salariés souffrent des symptômes liés à des risques psychosociaux. Tous les secteurs d’activité sont touchés. Les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir.

 La prise en compte des risques psychosociaux est devenue [...]

Mécanisme de la clause de bonus-malus

Mécanisme de la clause de bonus-malus  1°) Justification du mécanisme de clause bonus-malus

Après avoir été mise en cause comme anti-concurrentielle, la clause bonus-malus a été reconnue conforme à la réglementation européenne (CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-374/02, Commision c/France). La Fédération française des sociétés d’assurances avait défendu la clause réglementaire en présentant ses trois avantages (communiqué de presse, 29 févr. 1996) :

— elle favorise la prévention et réduit [...]

Permis de conduire et aide à domicile

Excès de vitesse, stationnement interdit, retrait de permis. L’utilisation d’un véhicule de structure (SSIAD, SAAD, ESA, EHPAD) par un salarié n’est pas un risque pour sa structure.

  Pour la Cour de cassation

Le Code de la route prévoit expressément que « lorsque le certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule verbalisé pour excès de vitesse est établi au nom d’une personne morale (SSIAD, [...]

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