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Complémentaire santé : les contrats collectifs en nette augmentation

Complémentaire santé : les contrats collectifs en nette augmentation

La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) assigne que le gouvernement remette chaque année un rapport regroupant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire santé. Le dernier rapport a avoir vu le jour est celui de la DREES publié en 2015. Ce rapport s’appuie principalement sur les chiffres de deux organismes :

  • l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l’assurance ;
  • le Fonds de financement de la CMU, qui suit notamment les dispositifs de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Tout d’abord, il est primordiale de retenir le chiffre clé de ce rapport : 33,9 milliards d’euros. Ce chiffre correspond au montant des cotisations collectées sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Ce chiffre permet d’estimer une évolution de 2% de l’activité totale d’assurance entre 2009 (13%) et 2015 (15%).

Il faut aussi retenir que ce sont encore plus de 570 organismes, dont 450 mutuelles qui ont pratiqué une activité de complémentaire santé en 2014. Les mutuelles restent l’acteur principal avec 53 % de part du marché devant les sociétés d’assurance 28 % et les institutions de prévoyance pour 19 %.

Ce rapport nous a surtout permis de remarquer l’évolution du nombre de contrats collectifs de complémentaire santé, en 2014 ils représentaient 43 % du marché contre 41 % en 2009. Ce chiffre pourrait ainsi continuer de grimper notamment grâce à la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (ANI).

www.inpc.fr , 15 avril 2016

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