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E-santé

E-santé

Aujourd’hui, l’E-Santé compte plusieurs branches, mais, seulement l’une d’elle a un caractère légal : la télémédecine. Il faut savoir que cette technique de médecine existe bien avant l’arrivé de l’Internet. Depuis 2009, la loi HPST (loi sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) définit le terme télémédecine comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Cette loi ce base donc sur la fixation des critères d’application et introduit  les termes suivants :

- Téléconsultation : un médecin donne une consultation à distance à un patient.
- Télé-expertise : un médecin sollicite à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères.
- Télésurveillance médicale : un médecin surveille et interprète à distance les paramètres médicaux d’un patient.
- Téléassistance médicale : un médecin assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
- Régulation médicale : les médecins du SAMU établissent par téléphone un premier diagnostic.

Le loi du 19 octobre 2010 intervient sur les conditions nécessaire à l’utilisation de la médecine : 

« Art.R. 6316-1.-Relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine : 

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

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