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Le cheminement politique de la protection de l’enfance

Le cheminement politique de la protection de l’enfance

La question de la protection de l’enfance s’est vue naître suite à une loi du 24 juillet 1889 sur l’accompagnement des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Par la suite, ce texte fut modifié de part la mise en place de l’assistance éducative en 1958 et notamment avec la loi sur l’autorité parentale en 1970.

Ensuite, une nouvelle loi publiée le 10 juillet 1989 tenta d’apporter certaines précisions sur des cas de maltraitance de l’enfant. On retiendra que cette loi identifie mieux les responsabilités des situations de maltraitance et met en place un dispositif local et national de recueil des informations relatives aux enfants maltraités.

Le 2 janvier 2004, la France instaure l’Observatoire national de l’enfance en danger (rebaptisé, depuis mars 2016, Observatoire national de la protection de l’enfance). L’idée principale étant de mieux évaluer, au plan national, l’étendue du phénomène de la maltraitance sur enfant. Elle tient à renégocier également les règles de signalement sur le plan pénal en facilitant les dérogations sur ces différentes situations.

Pour finir, le 14 mars 2016, la France introduit cette notion de « maltraitance de l’enfant » dans le code de l’action sociale et des familles. Cette notion oblige en effet le président du Conseil départemental à avertir le procureur de la République lorsqu’un enfant de moins de 18 ans est en danger et « que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance ».

Pour plus d’informations : www.elnet.fr

 

 

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