Les Petites Unités de Vie (PUV)

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une PUV ? 

Né dans les années 1970 par souci de développer une offre alternative d'hébergement pour les personnes âgées, le concept de petites unités de vie (PUV) a connu un succès d'estime auprès des intervenants gérontologiques, sans jamais parvenir à s'extraire du carcan de l'expérimentation dans lequel il avait été enfermé, en raison du scepticisme sur sa viabilité économique. Il s'agissait, en fait, de permettre à des personnes âgées, quel que soit leur degré d'autonomie, de vivre au sein d'une communauté proche de leur milieu de vie. A cette fin, il fallait promouvoir des structures intermédiaires qui offriraient la sécurité de l'institution tout en préservant l'intimité d'un chez soi.
Deux familles d'initiatives peuvent se distinguer :
• les domiciles collectifs qui tentent de concilier la sécurisation qu'offre la vie en collectivité et l'indépendance d'un logement individuel. Les domiciles collectifs, puis les MARPA mis en place par la MSA, s'inscrivent dans cette filiation ;
• les appartements communautaires qui insistent sur le caractère communautaire de la vie collective. Ces appartements sont souvent d'une capacité d'accueil très réduite (6 à 12 personnes maximum).
Présentant des spécificités, les PUV sont néanmoins une catégorie particulière d'EHPAD. L'administration centrale l'affirme sans ambiguïté dans une instruction détaillant le nouveau mode de tarification du secteur applicable depuis le 1er janvier 2017.
Spécificité du projet des petites unités de vie
Au-delà de la petite taille (moins de 25 places), la spécificité des petites unités de vie, catégorie particulière d'EHPAD, repose essentiellement sur la combinaison de plusieurs objectifs :
• une capacité d'accueil réduite, 24 résidents au plus ;
• une ouverture aux personnes en perte d'autonomie ;
• un projet de vie fondé sur l'autonomie et l'implication des résidents dans la vie quotidienne ;
• un habitat conçu comme un domicile ;
• une sécurisation par une présence de personnel jour et nuit ;
• une intégration dans le milieu de vie, par l'externalisation des fonctions sur des intervenants extérieurs ;
• une offre de services prévoyant la restauration complète et l'aide à la vie quotidienne, en relation avec les services à domicile ;
• un accès aux soins de base, infirmiers et médicaux, assurés préférentiellement par les intervenants libéraux et les services de soins infirmiers à domicile selon le CASF.

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Quels sont les assurances d'une PUV ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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