Hospitalisation A Domicile (HAD)

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une HAD ? 

L'hospitalisation à domicile (HAD) recouvre l'ensemble des soins médicaux délivrés au domicile du patient dont l'état ne justifie pas le maintien au sein d'une structure hospitalière. Toutefois, il ne s'agit pas d'une simple prestation de service à domicile, mais d'une modalité d'exercice, par les établissements de santé, de leurs missions. C'est pourquoi l'HAD est inscrite, au sein du code de la santé publique, comme une activité de soins soumise à autorisation à part entière. L'HAD s'adresse à tous les malades à l'exception des malades mentaux qui sont pris en charge selon les règles de la sectorisation psychiatrique. L'HAD est une hospitalisation alternative mais avant tout une hospitalisation, sans hébergement. Les structures sont soumises aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers publics et privés : certification (ex-accréditation), sécurité et qualité des soins, lutte contre les infections nosocomiales, etc. Les obligations relatives à la continuité des soins et aux soins palliatifs s'appliquent à l'HAD, y compris les dimanches et jours fériés. Les structures d'HAD ont une organisation spécifique liée au fait qu'elles prennent en charge des malades polypathologiques.

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Quels sont les assurances d'une HAD 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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