REGIE DE QUARTIER (RQ)
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'une RQ ?
Les régies de quartier ne correspondent pas à un statut juridique défini. Elles associent les habitants d'un quartier dégradé à la réhabilitation de leur logement et de leur cadre de vie par le salariat et par la restauration des liens sociaux. Elles ne relèvent du secteur de l'insertion par l'activité économique que si les emplois offerts sont réservés aux habitants les plus en difficultés. La loi de finances pour 2010 a ouvert la possibilité pour les régies de quartier d'être agréées au titre des services à la personne pour leurs activités d'aide à domicile. Un décret doit déterminer les conditions de cet agrément et de la dérogation à la clause d'activité exclusive dont elles pourront bénéficier.
Quels sont les risques pour une RQ ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'une RQ ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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