Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un SESSAD ? 

Structures médico-sociales intervenant en milieu ouvert, les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) assurent une prise en charge globale des enfants et des adolescents de moins de 20 ans en vue de favoriser leur intégration scolaire jugé trop stigmatisant, le terme « éducation spéciale » a été abandonné depuis la loi « Handicap » de 2005 au profit de celui d'« éducation adaptée ». Par ailleurs, le terme « d'inclusion scolaire » est préféré à celui « d'intégration scolaire ». Les prestations proposées varient selon l'âge et les besoins de l'enfant. La réglementation établit une distinction entre :la prise en charge des enfants de moins de 6 ans, qui consiste en un accompagnement précoce comportant le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, l'aide au développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ; les interventions auprès des enfants, par définition âgés d'au moins 6 ans, qui visent à les soutenir dans leur scolarisation ou l'acquisition de l'autonomie par des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. L'analyse des comptes administratifs de ces structures par la CNSA apporte un éclairage intéressant sur l'activité des SESSAD, reflétant leur diversité. Sur l'échantillon étudié (1 218 SESSAD), 44 % s'adressaient à des enfants atteints d'une déficience intellectuelle et 9 % à des enfants porteurs de troubles autistiques.
Lieux d'exercice des SESSAD et statut
L'originalité des SESSAD est qu'ils interviennent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou de l'adolescent : domicile, crèche, établissement d'enseignement. Leurs interventions peuvent également se dérouler dans leurs propres locaux. A cet égard, deux catégories de SESSAD ont été distinguées historiquement :
• les SESSAD dits autonomes ;
• ceux qui sont rattachés à un établissement prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice ou intellectuelle.
ce paysage semble remis en cause par la nomenclature consacre uniquement la notion de « service assurant un accompagnement à domicile ou en milieu ordinaire non rattaché à un établissement ». Ces services autonomes devraient être moins nombreux ou correspondre à des projets très spécialisés du fait que les établissements sont davantage encouragés à proposer l'ensemble des formes d'accueil et
d'accompagnement des jeunes en situation de handicap prévues par le CASF. A savoir : des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge, un accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat. Cette plus grande souplesse dans les prestations proposées est liée à la promotion de logique de « parcours global » par les pouvoirs publics. A noter plus spécifiquement que lorsqu'un SESSAD intervient pendant le temps scolaire, une convention doit être passée avec, selon les cycles d'enseignement, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou le chef d'établissement scolaire. Cette convention précise les conditions d'intervention du service dans le cadre du projet d'établissement. Elle détaille également les modalités d'intervention des personnels spécialisés, notamment les lieux, la durée, la fréquence de ces interventions, les réunions de synthèse. Lui est annexée la liste des personnels enseignants et spécialisés appelés à intervenir auprès des enfants ou adolescents, avec leurs qualifications et statuts. Pour le ministère de l'Éducation nationale, dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) indique que les soins et l'accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, les éducateurs et enseignants du SESSAD doivent privilégier une intervention en classe, coordonnée avec celle de l'enseignant. SAAAIS : Le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l'accompagnement d'enfants déficients visuels. SSAD : Le Service de Soins et d'Aide à Domicile scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l'accompagnement d'enfants polyhandicapés. SSEFIS : Le Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l'accompagnement d'enfants déficients auditifs après 3 ans. SAFEP : Le service d’accompagnement familial et d’éducation précoce est une appellation des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans.