Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une MAS ? 

Les maisons d'accueil spécialisées reçoivent, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), des personnes adultes qu'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables d'accomplir seules les actes essentiels de l'existence et qui nécessitent en outre une surveillance médicale et des soins constants. Elles assurent l'hébergement, l'aide et l'assistance que nécessitent l'absence d'autonomie, la surveillance médicale et des activités de vie sociale, d'occupation et d'animation, en vue notamment de procurer et d'améliorer leurs acquis et de prévenir leur régression. Ces structures fonctionnent généralement en internat complet toute l'année ; elles peuvent assurer l'accueil de jour ou temporaire, mais ne peuvent en principe se limiter à cette seule forme d'aide.
Relèvent des maisons d'accueil spécialisées :
• les personnes adultes qui parviennent à l'âge limite de prise en charge dans les établissements médico-éducatifs spécialisés. Il n'est prévu, en revanche, aucune limite d'âge supérieure d'admission en maisons d'accueil spécialisées.
• les personnes handicapées (et non malades, donc ne nécessitant pas de traitements actifs) ;
• les personnes n'ayant pas d'autonomie ;
• les personnes nécessitant une surveillance médicale régulière et des soins constants.
C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui oriente les adultes handicapés vers les MAS.
Une étude de la DREES sur la comparaison entre MAS et foyers d'accueil médicalisé (FAM) met en évidence certains traits distinctifs. En particulier, les MAS accueilleraient majoritairement des personnes souffrant de retard mental profond et sévère ainsi que des personnes polyhandicapées. Les profils de déficience des usagers en FAM seraient plus diversifiés, se répartissant entre déficience intellectuelle, troubles psychiatriques, déficience motrice et, dans une moindre mesure, polyhandicap. Par ailleurs, les MAS accueilleraient des adultes relativement moins âgés que ceux résidant en FAM
Afin de garantir la qualité et la continuité de l'accompagnement des personnes polyhandicapées, les textes définissent un socle d'obligations communes aux maisons d'accueil spécialisées (MAS), aux foyers d'accueil médicalisé (FAM) et aux services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

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Quels sont les assurances d'une MAS ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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