Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT)
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'une EATT ?
L’EATT est un établissement juridiquement distinct créé par une entreprise adaptée existante afin d’exercer l’activité exclusive de travail temporaire en application de la loi de 2018. Elle est créée à titre expérimental et fait l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens spécifique dont le terme ne peut excéder celui fixé par la loi au 31 décembre 2022.
.png)
Quels sont les risques pour une EATT ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'une EATT ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
Vous souhaitez nous contacter ?
Nous sommes à votre écoute
.png)