LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS
La responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée, qu’il s’agisse :
- Du ou des présidents,
- Des membres du bureau,
- Du conseil d’administration.
Elle peut également concerner les agents de direction (DG, DAF, DRH…), qu’ils disposent ou non d’une délégation de pouvoirs.
Cette responsabilité peut être mise en cause notamment en cas de :
- Fautes de gestion caractérisées,
- Méconnaissance des lois et règlements,
- Violation des statuts.
LA PROTECTION JURIDIQUE DES INSTITUTIONS
Elle facilite le règlement des litiges éventuels.
Elle apporte une assistance tant technique que financière à votre structure
Les avantages de la protection juridique :
- Mise à disposition d'une information et d'une assistance juridique
- Défense des intérêts de l'institution en cas de procédures amiables ou judicières
- Prise en charge des frais requis pour le règlement du litige
LA GARANTIE EMPLOYEUR
En finir avec le contentieux social.
Elle permet de vous protéger très solidement, suite à une mise en cause de votre responsabilité du fait d’une violation sociale réelle ou purement alléguée.
En règle générale, elle offre les avantages suivants :
