Réforme des ARS : vers un pilotage départemental de la santé plus proche des territoires ?
Depuis leur création en 2010, les Agences Régionales de Santé (ARS) assurent le pilotage des politiques de santé à l'échelle régionale. Cette organisation a permis de regrouper de nombreuses compétences auparavant dispersées, mais elle fait depuis plusieurs années l'objet d'une critique récurrente : un pilotage parfois trop éloigné des réalités locales.
Les projets de décret actuellement en préparation pourraient ouvrir une nouvelle étape dans la gouvernance du système de santé français avec la création de directeurs départementaux des ARS et un renforcement significatif de leurs responsabilités.
Au-delà d'une simple évolution administrative, cette réforme traduit une transformation plus profonde de la gouvernance sanitaire.
Pourquoi renforcer l'échelon départemental des ARS ?
L'État semble reconnaître qu'une politique de santé efficace ne peut plus être pensée exclusivement à l'échelle régionale. Les besoins de santé s'expriment avant tout dans les territoires, au plus près des habitants, des élus locaux, des professionnels de santé, des établissements sanitaires et des structures médico-sociales.
Aujourd'hui, plusieurs défis imposent une approche territoriale :
- le vieillissement de la population ;
- l'augmentation des maladies chroniques ;
- les déserts médicaux ;
- les difficultés d'accès aux soins ;
- le développement des soins à domicile ;
- les inégalités territoriales de santé.
Chaque département présente des réalités démographiques, sociales et sanitaires différentes. Une réponse uniforme ne permet plus de répondre efficacement à cette diversité.
Le département, un acteur stratégique de la santé et du médico-social
Le département occupe déjà une place centrale dans les politiques publiques de proximité.
Il intervient notamment dans :
- l'autonomie des personnes âgées ;
- le handicap ;
- la protection de l'enfance ;
- l'action sociale ;
- la prévention ;
- l'accompagnement à domicile.
Il entretient également un dialogue permanent avec les communes, les établissements de santé, les EHPAD, les services à domicile, les associations et l'ensemble des professionnels de terrain.
Renforcer la présence départementale des ARS pourrait ainsi rapprocher les décisions des besoins réels des populations et améliorer la réactivité des politiques publiques.
Quels impacts pour les établissements sanitaires et médico-sociaux ?
Pour les acteurs du grand âge, du handicap, de la santé mentale, de la protection de l'enfance, du secteur médico-social ou encore des services à domicile, cette réforme pourrait profondément modifier les modalités de gouvernance territoriale.
Une décision plus proche du terrain pourrait faciliter :
- la coordination des parcours de santé ;
- le développement des coopérations territoriales ;
- l'accélération des projets innovants ;
- une meilleure adaptation des financements aux besoins locaux ;
- une réduction des délais administratifs.
Cette évolution répond aux attentes exprimées depuis plusieurs années par de nombreux professionnels du secteur.
Une réforme des ARS qui pose avant tout une question de gouvernance
La réussite de cette réforme ne dépendra cependant pas uniquement de la création de nouveaux postes.
La véritable interrogation est celle du pouvoir d'action accordé aux futurs directeurs départementaux des ARS.
Disposeront-ils d'une réelle capacité d'arbitrage ?
Pourront-ils adapter les politiques nationales aux réalités territoriales, simplifier les procédures, soutenir l'innovation locale et favoriser les coopérations entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ?
C'est sur ces leviers que sera évaluée l'efficacité de la réforme.
Vers une gouvernance territoriale intégrée de la santé
La santé, le médico-social, la prévention, l'autonomie, le handicap et le maintien à domicile ne peuvent plus être pensés de manière cloisonnée.
Les politiques publiques doivent désormais s'organiser autour du parcours de vie des personnes, en renforçant les coopérations entre tous les acteurs du territoire.
Le renforcement de l'échelon départemental des ARS pourrait ainsi marquer une évolution majeure : celle d'un État qui conserve son rôle stratégique tout en laissant davantage de capacité d'action aux territoires, afin de construire des réponses plus rapides, plus adaptées et plus proches des besoins des citoyens.
