Nos domaines assurantiels
Cabinet Plénita
Les Essentiels
Bouclier Social
Protection Juridique
& Professionnelle
Garanties auto
Assurance de Personnes
La RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE & MÉDICALE des ESSMS
Les obligations vis à vis des : bénéficiaires, usagers, patients, familles.
Les obligations vis à vis des : salariés et collaborateurs.
Singulièrement la montée en puissance de la faute inexcusable.
La prise en compte de la frontière parfois tenue entre sanitaire et médico-social.
La RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS
Celle du ou des présidents, du ou des bureaux, du ou des conseils d’administration.
Celle possible des agents de direction (DG, DAF, DRH, ....) titulaires ou non d’une délégation de pouvoirs. Les fautes de gestion caractérisées, la méconnaissance des lois et règlements, la violation statutaire.
Notre fiche Responsabilité Civile du dirigeantContactez-nous
La PRÉVOYANCE COLLECTIVE
Quels que soient votre profil (BASS ou BAD) et votre branche, le Cabinet PLENITA est en mesure de négocier un programme de PREVOYANCE avec un assureur en vous proposant :
- Un programme « recommandé » par la convention collective.
- Un programme totalement « conforme » au cahier des charges en vigueur.
La SANTÉ COLLECTIVE
Quels que soient votre profil (BASS ou BAD) et votre branche, le Cabinet PLENITA est en mesure de négocier un programme de SANTÉ COLLECTIVE avec un assureur en vous proposant :
- Un programme « recommandé » par la convention collective.
- Un programme totalement « conforme » au cahier des charges en vigueur.
La PROTECTION JURIDIQUE des institutions
Elle facilite le règlement des litiges éventuels. Elle apporte une assistance tant technique que financière à votre structure
Les avantages de la protection juridique :
- Mise à disposition d'une information et d'une assistance juridique
- Défense des intérêts de l'institution en cas de procédures amiables ou juricières
- Prise en charge des frais requis pour le règlement du litige
La GARANTIE EMPLOYEUR, en finir avec le contentieux social
Elle permet de vous protéger très solidement, suite à une mise en cause de votre responsabilité du fait d’une violation sociale réelle ou purement alléguée.
En règle générale, elle offre les avantages suivants :
- Externaliser du bilan, les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.
- Faire face à toute réclamation sérieuse.
- Faire appel aux meilleurs défenseurs et spécialistes de votre branche.
DOMMAGES AUX BIENS, pour protéger vos bâtiments, locaux, activité
Cette couverture globale vous permet d’assurer la pérennité de votre activité
En règle générale, elle offre les avantages suivants :
- Couverture des pertes financières consécutives à un dommage assuré.
- Protection contre la casse accidentelle de vos équipements et matériels professionnels.
- Reconstitution de vos programmes informatiques.
- Prise en compte des nouveaux risques liés au télétravail.
FAIRE FACE AU RISQUE ROUTIER, flotte ou véhicule personnel
Garanties « automobiles » adaptées à vos activités et à vos besoins. Quel que soit la nature de votre parc automobile : véhicule de service, véhicule de fonction...
Notre contrat Auto Mission
Le préposé (salarié ou bénévole) utilise son propre véhicule personnel à des fins professionnelles. Il engage donc la responsabilité de son employeur (commettant).
A savoir : l’assurance missions fait l’objet d’un contrat distinct et isolé de la flotte.
La COUVERTURE des IFC (Indemnités de fin de carrière)
Les IFC constituent une dette sociale que l’institution a tout intérêt à anticiper. Dans cette optique, l’employeur peut procéder à l’externalisation des indemnités de fin de carrière en souscrivant un contrat d’assurance spécifique appelé contrat IFC.
Se prémunir contre le cyber-risque
Virus, piratage, fraude au moyen ou non d'Internet, nombreux sont les risques cyber.
Le contrat d'assurance "cyber risques" apporte une réponse complémentaire aux assurances traditionnelles de votre structure :
- Experts informatiques
- Experts juridiques
- Coûts de notification
- Actions de contrôle des opérations et des mouvements financier
- Frais de relations publiques suite à l’atteinte à la réputation de la structure
- Frais de gestion de crise
- Amendes et sanctions pécuniaires
- Responsabilité civile
- Frais supplémentaires d’exploitation
- Rançon
- Perte d’exploitation
- Fraude téléphonique
L'assurance tous risques chantier (TRC)
Dès l'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux, le maître d'œuvre supporte la responsabilité des dommages causés sur le bâtiment, les matériaux et les biens présents sur le chantier, y compris lorsque ces dommages sont causés par une personne extérieure au chantier ou par un événement (incendie, inondation, glissement de terrain), en application de l'article 1788 du code civil. L'assurance TRC demeure néanmoins facultative. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre auprès d'une entreprise d'assurance et couvre ainsi tous les dommages et sinistres survenant au cours des travaux. Cette assurance prend en charge les frais nécessaires à la réparation des dommages et à la reprise du chantier.
- La responsabilité civile du maître d'ouvrage Cette assurance protège le maître d'ouvrage des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant toute la durée du chantier. Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle est très fréquemment souscrite en complément de l'assurance Tous Risques Chantiers (TRC).
- La garantie des existants
- La garantie Pertes d’exploitations
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L'assurance dommages-ouvrage
Créée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 (dite loi Spinetta), cette assurance doit être obligatoirement souscrite par le maître d'ouvrage réalisant ou faisant réaliser la construction d'un bâtiment (y compris pour des travaux lourds de rénovation).
L’assureur Dommages ouvrage aura en charge de faire un recours par la suite contre le ou les constructeurs responsables.
En l’espèce, l’article L. 242-1 du Code des assurances précise que « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages ».
Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître de l'ouvrage (la personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise), sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.
L’assurance Dommage ouvrage donne droit au remboursement et à la réparation des désordres qui ont lieu après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d’œuvre, entreprises).
S’il y a des défauts de nature décennale subis par l’ouvrage (exemple : fissure importante d’un mur du fait de fondations inadaptées), la garantie Dommage ouvrage va permettre la réparation rapide de ces manquements grâce à son rôle de préfinancement (pas de recherche de responsabilité). Les travaux de réparation pourront donc être engagés rapidement.
Quelle est la différence entre la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et l’assurance dommages ouvrage ?
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