CCAS & CIAS

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

Le CCAS/CIAS se mobilise dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d’implication : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.

• Il gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, crèches, haltes-garderie, centres aérés, etc.

• Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé,

• Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil départemental, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,

• Il intervient également dans l’ aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé, etc.

• Il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil départemental.

• Les CCAS représentent un budget consolidé de 2,6 milliards d’€ et emploient plus de 120 000 agents ;

• Ils proposent 30 millions d’heures de services à domicile par an à plus de 200 000 bénéficiaires et emploient 30 000 aides à domicile ;

• Les CCAS sont les principaux gestionnaires de résidences-autonomie pour personnes âgées : la proportion de logements-foyers gérés par les CCAS/CIAS adhérents à l’UNCCAS représente 57 % des logements-foyers publics et 40 % du total existant tous modes de gestion confondus (public, privé non lucratif, privé lucratif) ;

• Un établissement d’accueil de jeunes enfants sur 5 est géré par un CCAS/CIAS ;

• 4 communes sur 10 confient toute leur politique sociale au CCAS.

Le CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d’intervention et des moyens plus importants.

Le CIAS peut constituer une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le code de l’action sociale et des familles ou seulement celles définies par les communes associées. Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS.

Depuis la loi de cohésion sociale adoptée fin 2004 et suite à la forte mobilisation de l’UNCCAS,

une compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes et d’agglomération. Lorsque l’EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l’exercice à un CIAS constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles.