POUR UN SECOND « VIRAGE DOMICILIAIRE »
Le président de la République a annoncé dans son allocution, ce lundi 12 juillet 2021, que la réforme de la dépendance ferait partie des grands dossiers de l’automne. On peut donc désormais considérer que, sauf retard, la Loi Dépendance sera votée avant la présidentielle d’avril 2022.
Ce texte est indispensable car selon la DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques « En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de doubler dans la durée le rythme d’ouverture de places observé depuis 2012, afin d’accueillir 108 000 résidents supplémentaires en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) entre 2019 et 2030, puis encore 211 000 entre 2030 et 2050, qui viendraient s’ajouter aux 611 000 résidents sur les places existantes ».
Mais si l’évolution des besoins d’hébergements en établissements et institutions s’avère indispensable. Car nous sommes désormais à huit de ce choc démographique. Simultanément, il est plus que temps de mettre en œuvre un autre grand chantier que la Ministre et les experts nomment « Virage domiciliaire ». Le besoin de demeurer chez eux est primordial aux yeux de ceux qui finalement ont été les acteurs de …mai 68.
Ce « Virage domiciliaire » va supposer quantité d’accompagnements et d’aménagements. Le premier d’entre eux étant la clarification et surtout la revalorisation du métier et du statut d’aide à domicile. Myriam EL KHOMRI dans son plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge (rapport remis à Agnès BUZYN le 29 octobre 2019) a dénombré quantité de pistes d’améliorations. Certaines sont déjà en cours.
La seconde priorité qui recoupe la première est d’obtenir, enfin, la solvabilisation du secteur du domicile. Voilà trop longtemps que ce secteur vit de ressources totalement aléatoires selon les territoires. Certains Conseils départementaux sont en pointe et soutiennent activement les acteurs du Domicile. D’autres occupent une sorte de « marais » et attendent des textes et des ressources pour mettre en œuvre des réformes plus ambitieuses. D’autres enfin (une minorité) sont littéralement à la traine et il semble temps de leur opposer un plancher horaire minimal.
Bien que reconnus comme des ESSMS (établissements services sociaux et médico sociaux) à part entière et « autorisés » à ce titre. Les SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile) sont aujourd’hui et dans leur généralité les acteurs les plus pauvres en matière de financement et de tarification. La Loi et les textes qui l’accompagneront devront sérieusement prendre en compte cet aspect.
Si le chef de l’Etat Emmanuel MACRON s’est rendu à TOULON le 4 août 2020 et 4 août 2020 pour 'rendre hommage' aux auxiliaires de vie à domicile pour personnes âgées ou handicapées. Si pour la première fois un président de la république à vraiment parlé de « politique du Domicile ». Il n’en demeure pas moins que ce n’est là qu’un point de départ et quantité d’évolutions devront être engagées dans les trimestres et années qui viennent.
Si ce « Virage domiciliaire » est aujourd’hui impératif. Il serait injuste, à ce stade, de ne pas citer la remarquable réforme conduite (avec force et militantisme) par la regrettée Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (Secrétaire d’état auprès des personnes âgées de mars 2001 à mai 2002 – gouvernement de Lionel JOSPIN) qui en une petite année a profondément réformé le Domicile. Non seulement elle a profondément réformé et de façon décente les conventions collectives de l’époque mais elle a fait entrer ce secteur dans la nouvelle LOI 2-2002. C’était déjà et à lui seul un premier « Virage domiciliaire ».
Il serait tout aussi injuste de ne pas citer le travail remarquable porté par Michèle DELAUNAY (Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie de mai 2012 à fin mars 2014 – Gouvernement AYRAULT) elle fut et on l’ignore trop souvent l’initiatrice et la mère de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement dite LOI ASV votée le 29 décembre 2015.
Nous formons des vœux pour que la Loi Grand Age de fin 2021 ou tout début 2022 portée la Ministre Brigitte BOURGUIGNON apporte de vraies réponses à un secteur qui souffre et qui a besoin de réponses concrètes.
Michel ROPITEAU
Président de PLENITA