La protection juridique des majeurs est un enjeu de société majeur en France. Avec près d’un million de personnes concernées par une mesure de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, il est essentiel de garantir le respect de leurs droits tout en assurant leur accompagnement au quotidien. Mais où en sommes-nous en 2025 ? Y a-t-il des évolutions récentes ? Des réformes à venir ? On fait le point.
La tutelle : rappel de ce que dit la loi
La tutelle est une mesure de protection juridique qui s’adresse aux personnes majeures qui n’ont plus la capacité de gérer seules leurs affaires à cause d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Elle est prononcée par un juge, et encadrée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, qui a refondu en profondeur le régime de protection des majeurs en France.
Depuis cette réforme, plusieurs ajustements ont été faits pour améliorer le suivi des tuteurs, renforcer la protection des personnes concernées et clarifier les droits et devoirs des parties impliquées.
Une justice spécialisée : le juge des contentieux de la protection
Depuis janvier 2020, le juge des tutelles a été remplacé par le juge des contentieux de la protection (JCP). Ce magistrat spécialisé a désormais la charge de toutes les décisions relatives aux mesures de protection.
L’objectif de cette évolution : fluidifier les procédures, réduire les délais et assurer un meilleur suivi des situations individuelles.
Mais dans les faits, les professionnels du secteur et les familles constatent encore des délais parfois très longs : plusieurs mois peuvent s’écouler entre une demande et une décision. Un point noir qui alimente les appels à une réforme plus large.
Scandales et débats : faut-il mieux encadrer la gestion des biens ?
Si aucune réforme structurelle n’a été votée récemment, certaines affaires ont ravivé le débat sur la gestion des biens sous tutelle. En particulier, la gestion de certains patrimoines religieux à l’étranger (comme à Rome) a soulevé des questions sur l’opacité des comptes et le manque de contrôle.
Même si ces affaires ne concernent pas directement les majeurs protégés, elles rappellent l’importance d’un encadrement rigoureux des biens confiés aux tuteurs. Cela pose une vraie question : les contrôles sont-ils suffisants ? Le débat reste ouvert.
Réforme en vue ? Les attentes du secteur
Face à ces constats, les acteurs de la protection juridique – associations, avocats, tuteurs familiaux ou professionnels – réclament une modernisation du système. Parmi les pistes envisagées :
- Réduction des délais de traitement des demandes.
- Accompagnement renforcé des familles qui gèrent la tutelle de leurs proches.
- Contrôles accrus pour éviter les abus (financiers, administratifs, ou liés aux droits fondamentaux).
- Digitalisation des démarches pour simplifier les procédures et favoriser le suivi.
Une réforme semble dans l’air, même si aucun texte officiel n’a encore été déposé.
Que vous soyez professionnel du secteur social ou juridique, membre d’une famille concernée ou simplement citoyen curieux, rester informé sur les évolutions du droit des majeurs protégés est essentiel. Vous pouvez consulter les textes de référence, suivre les recommandations des associations spécialisées ou encore vous rapprocher des tribunaux compétents pour toute démarche liée à une mesure de protection.