Un accident sur la route, même mineur, peut rapidement devenir compliqué si vous ne savez pas comment remplir un constat à l’amiable correctement. Le constat amiable est le document officiel que les assureurs utilisent pour déterminer les responsabilités et vous indemniser. Découvrez comment le remplir et éviter les erreurs fréquentes. (voir la vidéo )
Qu’est-ce qu’un constat amiable ?
Le constat amiable est un formulaire normalisé, papier ou électronique (e-constat), utilisé en France après un accident de la route impliquant un ou plusieurs véhicules. Sa vocation est de consigner les circonstances de l’accident, les dégâts, les vues des deux conducteurs, pour que les assurances puissent évaluer les responsabilités.
Quand et comment le remplir ?
Quand : immédiatement sur les lieux pour la partie recto. Même si les dégâts paraissent minimes, ne tardez pas.
Quel format :
- Constat papier : en cas de problème d’accès au numérique, ou si une des parties refuse le e-constat.
- E-constat : très utile, rapide, même valeur juridique, si les conditions sont réunies (2 véhicules maximum, véhicules assurés, pas de blessés graves, accord des deux parties).
Étapes détaillées pour remplir le constat
Le recto : informations à réunir
- Date, heure, lieu exact de l’accident (ville, rue, numéro, point de repère)
- Cocher s’il y a des blessés, même légers
- Identifier tous les véhicules et conducteurs impliqués : nom, adresse, permis de conduire, immatriculation, assurance, etc.
- Témoins, le cas échéant : coordonnées complètes
- Description des dommages matériels et situation des véhicules (stationnement, circulation, etc.)
Le croquis, les observations, les signatures
- Dessiner un schéma clair du lieu, des trajectoires, du point de contact. Plus le croquis est précis (feux, panneaux, ligne médiane …), mieux c’est.
- Rédiger les observations : ce qui ne fait pas l’objet d’une rubrique, désaccord éventuel, circonstances particulières.
- Signer : chaque conducteur doit signer le recto. Sans signature, le document pourrait être contesté.
Le verso : déclaration à l’assurance
- Remplir la partie réservée à la déclaration individuelle. Vous pouvez la faire plus tard, chez vous.
- Joindre toutes les pièces utiles : photos, devis des dégâts, factures, témoignages.
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas cocher “blessé” même si douleur apparente sous délai.
- Oublier les témoins.
- Croquis flou ou incomplet.
- Signature manquante ou partielle.
- Retards dans l’envoi à l’assurance.
- Informations inexactes ou contradictoires entre conducteurs.
Délais et transmission à l’assurance
- Le constat recto doit être rempli sur place. Le verso peut être rempli ultérieurement.
- Envoi du constat à l’assurance : généralement dans les 5 jours ouvrés après l’accident.
- Conserver une copie recto signé, garder preuve des échanges.
Conclusion
Un constat à l’amiable bien rempli, c’est la clé pour une indemnisation rapide et juste. En évitant les erreurs, vous protégez vos droits.
Ensemble, adoptons les bons réflexes.