Comprendre le risque pénal en matière de responsabilité médicale
Le 16 septembre, nous avons animé un webinaire consacré au risque pénal en matière de responsabilité médicale.
Cet événement a permis d’apporter un éclairage complet sur les enjeux juridiques et pénaux auxquels peuvent être confrontés les professionnels de santé exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Les thématiques abordées concernaient à la fois les aspects théoriques du droit et leur application concrète dans le secteur sanitaire, médico-social et social.
Les points clés abordés lors du webinaire
Voici les points abordés, illustrées par des cas concrets :
- Obligation de soins : comprendre les limites et l’étendue de l’engagement médical.
- Devoir d’information : informer le patient de manière claire et complète sur son état de santé et les actes pratiqués.
- Obligation de résultat ou de moyens : savoir distinguer les situations où le praticien doit garantir un résultat et celles où il doit seulement mettre en œuvre tous les moyens nécessaires.
- Lien de causalité : établir le rapport entre un acte médical et le dommage subi.
- Évaluation du dommage réparable : identifier ce qui peut être juridiquement indemnisé.
- Respect des droits des patients : une obligation incontournable pour les ESSMS et les professionnels de santé.
Pourquoi le risque pénal est un enjeu majeur pour les ESSMS
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, la responsabilité médicale occupe une place centrale. Les directeurs d’ESSMS, les médecins, les infirmiers, ainsi que l’ensemble des équipes soignantes doivent connaître leurs obligations légales et déontologiques afin de sécuriser leurs pratiques et de limiter les risques de contentieux.
La formation et l’information des équipes constituent donc un levier essentiel pour prévenir les mises en cause pénales et protéger à la fois les professionnels et les patients.
Replay disponible : approfondissez vos connaissances
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Bonne nouvelle : le replay est disponible !
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Ce contenu vous permettra de mieux comprendre les obligations juridiques qui encadrent votre pratique et de renforcer vos connaissances sur les droits des patients et la gestion des risques en ESSMS.
Conclusion : renforcer la culture juridique des professionnels de santé
La responsabilité médicale et le risque pénal ne sont pas uniquement des concepts théoriques : ils impactent directement le quotidien des professionnels de santé et des établissements médico-sociaux.
En participant à ce type de formation, vous contribuez à :
- Mieux protéger vos patients,
- Sécuriser vos pratiques,
- Et renforcer la qualité et la confiance dans le système de soins.