Les Foyers de l'Enfance

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un Foyer de l'Enfance ? 

Les foyers de l’enfance accueillent, à tout moment, les mineurs en situation difficile nécessitant une aide d’urgence. Ils ont pour mission d’observer et d’évaluer les enfants durant leur séjour afin d'amorcer un travail éducatif avec les enfants et les parents et de préparer leur orientation (retour à la famille, placement en famille d’accueil, placement en établissement, adoption).Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d’une protection administrative ou d’une protection judiciaire –au titre de l’enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l’enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945).Si à l’origine les foyers de l’enfance avaient pour vocation d’assurer une mission d’accueil d’urgence, ils développent depuis quelques années, un service d’hébergement pouvant s’inscrire dans la durée. En général, les foyers de l’enfance sont gérés par le département, directement ou sous forme d’établissement public. Ils peuvent regrouper la pouponnière à caractère social du département, ainsi qu’une section d’accueil mère-enfant. Les foyers de l’enfance sont autorisés par le président du Conseil départemental et, plus rarement, conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice).Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. On parle de FAU pour les Foyers d’Accueil d’Urgence.

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Quels sont les assurances d'un Foyer de L'Enfance ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk