Les Pouponnières à Caractère Social

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une Pouponnière à Caractère Social  ? 

Les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux. Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d’une protection administrative ou d’une protection judiciaire au titre de l’enfance en danger (article 375 du Code civil).Les pouponnières à caractère social sont généralement gérées par le département, directement ou sous forme d’établissement public. Elles sont souvent rattachées à un foyer de l’enfance, dont elles constituent une section. Dans ce dernier cas, elles ne sont pas comptabilisées dans ce chapitre, mais dans celui concernant les foyers de l’enfance. Les pouponnières à caractère social sont autorisées par le président du conseil général et, plus rarement, conjointement par le président du Conseil départemental et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. Les pouponnières à caractère sanitaire reçoivent quant à elles les enfants dont l'état de santé exige des soins que leur famille ne peut leur donner.