EHPAD

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un EHPAD ? 

Conçues à l'origine pour l'accueil de personnes « valides », les maisons de retraite ont dû faire face au vieillissement et à la perte d'autonomie croissants de leurs résidents, et à des demandes d'admission émanant de personnes de plus en plus âgées et dépendantes. Aujourd'hui, la majorité des maisons de retraite, de plus en plus connues sous le vocable juridique d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), accueillent des personnes âgées ayant besoin d'une surveillance médicale. Consacrant juridiquement cette évolution, un décret du 27 mai 2016, applicable depuis le 1er juillet 2016, caractérise les EHPAD comme structure prenant en charge, au regard de leur capacité autorisée :
• plus de 15 % de résidents classés dans les GIR 1 à 3 ;
• plus de 10 % de résidents classés dans les GIR 1 à 2.
Lorsque ces pourcentages ne conduisent pas à un nombre entier, ils doivent être arrondis au nombre supérieur.
Les missions confiées aux EHPAD consistent à :
• héberger à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées et à fournir à chaque résident, a minima, le socle de prestations d'hébergement prévu au CASF.
• proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés, des actions de prévention et d'éducation à la santé et apporter une aide à la vie quotidienne adaptée ;
• mettre en place avec la personne accueillie et, le cas échéant, avec sa personne de confiance un projet d'accompagnement personnalisé adapté aux besoins comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l'exercice des droits des personnes accueillies ;
• inscrire leur action au sein de la coordination gériatrique locale, en relation notamment avec les plates-formes territoriales d'appui (PTA) mentionnées au code de la santé publique, les méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnées au CASF, les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC).

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Quels sont les assurances d'un EHPAD ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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