SERVICES A LA PERSONNE
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'un Service à la Personne ?
Le secteur de l'aide à domicile, particulièrement développé auprès des publics fragiles, ne doit pas se confondre avec celui des services à la personne (SAP) beaucoup plus vaste. Ce champ couvre en effet 26 activités redéfinies en dernier lieu par un décret du 6 juin 2016. Seuls trois domaines sont retenus par le législateur :
• La garde d'enfants et/ou le soutien scolaire,
• L'assistance aux personnes dépendantes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;
• L’entretien du cadre de vie,
• L’assistance informatique à domicile.
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Quels sont les risques pour un Service à la Personne ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'un Service à la Personne ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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