Institut d'Education Motrice (IEM)

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un IEM ? 

Même si elle est d'usage courant, l'appellation « institut d'éducation motrice » (IEM) n'a d'assise juridique que depuis le 1er juin 2017, à la faveur du décret du 9 mai de la même année définissant une nouvelle nomenclature des structures sociales et médico-sociales accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Relevant de la catégorie générique des « établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice », leurs conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement sont fixées dans le CASF, en incluant les dispositions spécifiques aux SESSAD qui peuvent leur être rattachés.
Les IEM accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la scolarisation, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. L'accompagnement mis en place peut concerner les enfants ou adolescents déficients moteurs aux différents stades de l'éducation précoce et selon leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire, secondaire dans l'enseignement général, professionnel ou technologique. peu de données récentes sur l'activité des IEM sont disponibles. On peut se référer aux résultats de l'enquête 2010 de la DREES qui confirment la prépondérance naturelle des déficiences motrices (73 %), suivies de très loin par le polyhandicap (9 %) et le pluri handicap (6 %). Une majorité des enfants accompagnés souffrent de traumatisme crânien ou autre lésion cérébrale acquise (46,6 %).
Les missions d'un IEM comprennent :
• L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent ;
• La surveillance médicale, les soins, le maternage et l'appareillage adapté ;
• L'éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires ;
• L'éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage selon des techniques éducatives ou palliatives, notamment dans le domaine de la locomotion et de la communication ;
• L'établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, d'un projet individualisé d'accompagnement ;
• L'élaboration d'un projet d'établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en oeuvre pour assurer cet accompagnement.
Au moins un examen complet de tous les enfants doit être réalisé chaque année. Par ailleurs, la réglementation interdit d'entreprendre de traitement qui n'aurait pas été prescrit par un des médecins attachés à l'établissement ou par un médecin en consultation. Le non-respect de cette interdiction n'est toutefois assorti d'aucune sanction.
La réglementation en la matière est proche de celle des IME, certaines dispositions concernant ces derniers étant applicables aux IEM. Tout IEM peut comporter une unité d'enseignement (UE) et/ou des sections, notamment pour l'accueil de jeunes déficients moteurs présentant des handicaps associés importants, tels que des troubles de la personnalité et du comportement.

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Quels sont les assurances d'un IEM ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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