UNITE D'ENSEIGNEMENT (UE)

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une UE ? 

Afin de satisfaire aux obligations qui incombent au service public de l'éducation et pour assurer la continuité des parcours de formation des élèves présentant un handicap, il est prévu la création d'unités d'enseignement (UE) au sein des établissements de santé ou médico-sociaux afin d'accueillir les enfants ou adolescents qui ne peuvent effectuer leur scolarité dans une école ou un établissement scolaire « ordinaire »
L'unité d'enseignement constitue le dispositif de scolarisation des ESSMS pour des enfants ou adolescents qu'ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes souvent appelées classes de l'ESSMS. Un ou plusieurs groupes d'élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet, ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. Ainsi, en fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l'UE peut être localisée en tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires. Notons que l'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu'il est accueilli dans un établissement social ou médico-social. Cette unité met en oeuvre les dispositifs d'enseignement concourant à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé. Le directeur de l'établissement médico-social est responsable de la mise en oeuvre des modalités du fonctionnement de l'unité d'enseignement. Celle-ci pouvant être organisée pour tout ou partie dans les locaux d'un établissement scolaire, dans cette hypothèse, la responsabilité du fonctionnement de l'unité est partagée avec le responsable de l'établissement concerné. Plusieurs types d'unités d'enseignement coexistent : les unités d'enseignement externes (UEE), les unités d'enseignement en maternelle (UEM) - aussi dénommées unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) - et les unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA).

Vous souhaitez nous contacter ? 
Nous sommes à votre écoute

Quels sont les assurances d'une UE ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

Vous souhaitez nous contacter ? 
Nous sommes à votre écoute