Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM/EAM)

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un FAM/EAM ? 

Les foyers d'accueil médicalisé accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge. Cette définition, très large, interroge sur les critères d'admission en FAM. A titre indicatif, on peut se reporter à la circulaire du 14 février 1986 qui régissait les anciens FDT. Pouvaient y être hébergées les personnes adultes handicapées physiques, mentales (déficients intellectuels ou malades mentaux handicapés) ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle, constatée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :
• les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel ;
• rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants.
bien que datant déjà de quelques années, une étude de la DREES apporte un éclairage intéressant sur les pratiques à l'oeuvre dans les FAM. Ces derniers accompagneraient des adultes relativement plus autonomes physiquement et intellectuellement que ceux en MAS
Afin de garantir la qualité et la continuité de l'accompagnement des personnes polyhandicapées, les textes définissent un socle d'obligations commun aux maisons d'accueil spécialisées (MAS), aux foyers d'accueil médicalisé (FAM) et aux services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

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Quels sont les assurances d'un FAM/EAM ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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