Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) pour personnes en situation de handicap

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un SAAD pour personnes en situation de handicap ? 

Structure non médicalisée, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) se caractérise notamment par la diversité de son champ d'intervention.
SAAD pour personnes en situation de handicap relevant des ESSMS, le SAAD notamment :au soutien à domicile ; à la préservation ou la restauration de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie quotidienne; au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l'entourage. Ils assurent, au domicile des personnes ou à partir de leur domicile, des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne. Ils ne sont pas compétents pour réaliser les actes effectués sur prescription médicale par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette interdiction souffre une exception prévue par le décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 (JO, 2 mai) : les aspirations endo-trachéales qui peuvent être réalisées par des personnels de SAAD sous réserve, notamment, d'avoir validé une formation spécifique. Ces prestations doivent s'inscrire dans un projet individualisé d'aide et d'accompagnement élaboré à partir d'une évaluation globale des besoins de la personne. Elles sont réalisées par des aides à domicile, et notamment des auxiliaires de vie sociale ou des accompagnants éducatifs et sociaux.
Tout comme les SSIAD, le SAAD dispose de locaux lui permettant d'assurer leurs missions, en particulier la coordination des prestations et des personnels. Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes. Afin de garantir la continuité des interventions et leur bonne coordination, les SAAD assurent eux-mêmes, ou font assurer, les prestations qui relèvent de leurs missions, quel que soit le moment où ceux-ci s'avèrent nécessaires.

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Quels sont les risques pour un SAAD pour personnes en situation de handicap 

Quels sont les assurances d'un SAAD pour personnes en situation de handicap ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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