Société de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR)
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'une Société de Transport de Personnes à Mobilité Réduite ?
Elles proposent essentiellement trois types de services : le transport régulier en milieu scolaire ordinaire, le transport scolaire régulier en établissements spécialisés ainsi que le transport à la demande. Le transport régulier en milieu scolaire ordinaire, autrement dit tous les élèves et étudiants ayant un handicap léger, pouvant suivre une scolarité classique de la maternelle à la faculté, se voient assurer un transport quotidien ou hebdomadaire, du domicile à l’établissement scolaire. Le transport régulier en établissement spécialisé consiste, quant à lui, à assurer un transport quotidien ou hebdomadaire du domicile à l’établissement spécialisé. Ceci permettra alors aux enfants et/ou adultes ayant un handicap plus lourd, de bénéficier d’une scolarité ou d’un accompagnement personnalisé au sein de leur établissement spécialisé. Le transport à la demande (TAD) classique ou PMR (Personnes à Mobilité Réduite), est un service de transport collectif et à la carte permettant à toute personne à mobilité réduite ou non, de bénéficier d’un transport public adapté. Elle peut proposer également des modules de formations continue dans le secteur des métiers du service à la personne dépendante. La société étant alors spécialisée dans la formation des conducteurs-accompagnateurs intervenant dans le secteur du transport et de l’accompagnement de personnes à mobilité réduite, personnes en situation de handicap ou personnes âgées. Les modules de formation sont dispensés par des ergothérapeutes-formateurs.
Quels sont les risques pour une Société de Transport de Personnes à Mobilité Réduite ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'une Société de Transport de Personnes à Mobilité Réduite ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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