Entreprise Adaptée (EA)

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une EA ? 

L’Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. Elle emploie au moins 80% de salariés handicapés dans ses effectifs de production.
Après cette orientation par la CDAPH, le Service Public de l’Emploi ou les Cap Emploi proposent aux Entreprises Adaptées le recrutement des salariés en situation de handicap. Celles-ci pourront intégrer le nouveau salarié et bénéficier des subventions relatives à l’embauche d’un travailleur handicapé en EA.
La vocation de l’Entreprise Adaptée est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel du salarié en situation de handicap, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises. Les Entreprises Adaptées (de même que les centres de distribution de travail à domicile) font en effet pleinement partie du marché du travail. Leur mission sociale est d’employer des personnes en situation de handicap, en difficultés au regard de l’accès à l’emploi. Le statut du travailleur handicapé qui y est employé est celui d’un salarié de droit commun à part entière. Leur contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Ils perçoivent un salaire fixé compte tenu de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité, qui ne peut être inférieur au SMIC. Pour aider les Entreprises Adaptées à réaliser cet objectif et compte tenu de leur spécificité, elles bénéficient de deux aides de l’Etat :
• Une aide au poste
• Une subvention spécifique qui compense les surcoûts liés à l’emploi de personnes handicapées à efficience réduite.
Les Entreprises Adaptées passent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’Etat, qui vaut agrément.
L’Entreprise Adaptée (EA) remplace l’Atelier Protégé depuis la loi de 2005.
EA / ESAT : quelle différence ?
Il convient d’apporter quelques précisions quant à la différence entre une Entreprise Adaptée (EA) et un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) qui accueillent tous les deux des travailleurs handicapés :
EA
• Mission : intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi
• Objectif : créer de la richesse pour créer des emplois durables et de qualité
• Financement : Autofinancée à 80%
• Le travailleur est un salarié, il est rémunéré à 100% du SMIC minimum
ESAT
• Mission : intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi
• Objectif : accompagner le travailleur et lui permettre de conserver ses acquis scolaires et professionnels
• Financement : Financé à 80%
• Le travailleur est un usager, il perçoit une indemnité de 55% du SMIC minimum