Service d'Investigation Educative (SIE/SOE-SAH)

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un SIE/SOE-SAH ? 

Le SIE met en oeuvre la Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative : une mesure utilisée par les magistrats pour prendre leurs décisions concernant les mineurs. Elle consiste à évaluer la situation et la personnalité d’un mineur en difficulté pour décider de la réponse (judiciaire ou éducative) la plus adaptée. Le SIE (Service d’Investigation Éducative) est une équipe pluridisciplinaire qui a pour mission de conduire cette Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative. Une MJIE est décidée par le juge des enfants pour évaluer la personnalité d’un mineur en difficulté, sa situation familiale et sociale et ses conditions de vie, avant de prendre une décision le concernant. Selon les cas, cette décision peut être une mesure éducative (placement en famille d’accueil, dans un foyer de l’enfance, dans une Maison d’Enfants à Caractère Social…), une procédure pénale, ou l’arrêt de ces procédures. Cette mesure permet au magistrat de mieux cerner la personnalité, le parcours et l’environnement d’un jeune dont il examine le cas. L’investigation vise à :
• Recueillir et analyser des éléments sur la situation scolaire, familiale, sanitaire, sociale et éducative du jeune et de sa famille ;
• Évaluer et nommer les potentialités d’un danger pour le mineur ;
• Identifier les difficultés et ressources de ce dernier et de sa famille ;
• Évaluer les capacités d’évolution des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives ;
• Formuler toutes propositions adaptées afin d’apporter une aide à la décision du juge des enfants.
Avec tous ces éléments, la Mesure d’Investigation Éducative doit permettre de déterminer si les conditions d’une intervention judiciaire sont réunies, et pouvoir proposer des réponses adaptées à la situation du jeune.
Une Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative est ordonnée par le Juge des Enfants pour une période pouvant varier de quelques semaines à 6 mois.