Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'un EAJE ? 

Un établissement d’accueil du jeune enfant EAJE est une structure autorisée à accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans pour recevoir ces enfants dans la journée, collectivement ou chez un(e) assistant(e) maternel(le) exerçant en crèche familiale, de façon régulière ou occasionnelle, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants. Les EAJE doivent se conformer à la réglementation prévue dans le Code de la santé publique. L’autorisation d’ouverture est délivrée par le président du Conseil départemental pour les gestionnaires privés ou le maire de la commune pour les gestionnaires publics, après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI). On distingue parmi ces EAJE :
Les structures d’accueil régulier :
→ Crèche collective :
L’établissement propose un accueil régulier pour les enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi. L’Établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.
→ Crèche de Personnel :
La structure accueille de façon collective des enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle au sein de l’entreprise
→ Crèche familiale : Service d’Accueil Familial
La crèche familiale regroupe des assistantes maternelles agréées, sous la responsabilité d'une puéricultrice qui fait le lien avec les parents. Le temps de garde est adapté aux besoins des parents. L'enfant est accueilli chez l'assistante maternelle qui est employée et rémunérée par la crèche. La directrice effectue des visites au domicile des assistantes maternelles régulièrement et suit ainsi avec elles l'évolution des enfants dont elles ont la charge. La crèche familiale assure le travail et la gestion administrative de la rémunération des assistantes maternelles.
→ Crèche municipale :
La crèche municipale accueille des enfants de 10 semaines à 3 ans dans une structure adaptée aux jeunes enfants. La direction de l'établissement est confiée à une puéricultrice diplômée d'État. Le personnel spécialisé assure aux enfants des soins attentifs et personnalisés.
→ Crèche parentale :
La structure accueille de façon collective des enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi. Elle est gérée par des parents bénévoles. Des parents participent à l’accueil des enfants, aidés par des professionnel(le)s de la petite enfance permanents et qualifiés.
→ Jardin d'enfants :
Le jardin d'enfants est une passerelle qui accueille les enfants de 2 à 3 ans qui ont fréquenté les structures collectives de type crèche avant l'entrée à l'école.
→ Micro-crèche :
Cette formule d’accueil est à mi-chemin entre l’accueil collectif et l’accueil individuel. Des professionnels (qui disposent d’une qualification équivalente à celle des assistantes maternelles) pourront se regrouper dans un appartement ou une maison pour accueillir 3 à 9 enfants. Cette formule toute récente peut être associative, municipale ou privée.
→ Mini crèche :
La mini crèche est une structure mixte qui permet simultanément l'accueil d'enfants à temps partiel ou à temps complet. La mini-crèche est à dominante places de halte-garderie.
Les structures d’accueil occasionnel :
→ Halte-garderie :
L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel pour des enfants de moins de 6 ans. Elle permet un accueil ponctuel d'enfants dont les parents ne travaillent pas ou plus régulièrement si les parents travaillent à temps partiel. C'est un lieu d'éveil et de socialisation sous la responsabilité d'un personnel qualifié. L’établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale
→ Halte-garderie itinérante :
L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel des enfants de moins de 6 ans. C'est un lieu d'éveil et de socialisation sous la responsabilité d'un personnel qualifié. L’équipe de professionnels travaille dans différents lieux (quartiers, communes) mais dépend du même gestionnaire.
→ Halte-garderie parentale :
L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel des enfants de moins de 6 ans. Elle permet un accueil ponctuel d'enfants dont les parents ne travaillent pas ou plus régulièrement si les parents travaillent à temps partiel. C'est un lieu d'éveil et de socialisation sous la responsabilité d'un personnel qualifié.
L’établissement est géré par une association de parents qui participent à l’accueil des enfants
Les structures multi- accueil : Établissement d’accueil collectif régulier et occasionnel Le multi-accueil est une structure mixte qui regroupe une crèche et une halte-garderie et permet simultanément l'accueil d'enfants à temps partiel ou à temps complet. L'établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale. Il existe également des structures multi-accueil parentales. Dans ce cas, la structure est gérée par des parents bénévoles. Des parents participent à l’accueil des enfants, aidés par des professionnel(le)s de la petite enfance permanents et qualifiés. Il découle de cette terminologie différents modes de gestion.

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Quels sont les assurances d'un EAJE ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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