Entretien de la Maison et Travaux Ménagers
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'un Entretien de la Maison et Travaux Ménagers ?
L’entretien de la maison concerne :
• l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, mais exclut des équipements spécialisés ou extérieurs tels les chéneaux, terrain de tennis …
• des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que ponçage et vitrification des parquets, nettoyage des murs extérieurs…
Les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux ne peuvent être considérés comme des prestations de services à la personne. L’intervenant qui assure la prestation peut utiliser le matériel du particulier (aspirateur, brosse, serpillière, détergent, etc.). S’il s’agit d’un organisme, le matériel peut être fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits ou des matériels d’entretien.
Quels sont les risques pour un Entretien de la Maison et Travaux Ménagers ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'un Entretien de la Maison et Travaux Ménagers ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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