Travaux de Petit Bricolage

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce que des Travaux de Petit Bricolage ? 

L’activité de petit bricolage concerne des prestations :
• élémentaires et occasionnelles,
• n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier,
• pouvant être réalisées en deux heures maximum.
Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…
Sont exclus de l’activité de petit bricolage :
• les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement,
• les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment
• la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.
La vente de produits ou de matériels est exclue de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

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Quels sont les risques pour des Travaux de Petit Bricolage 

Quels sont les assurances des Travaux de Petit Bricolage ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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