Gardes à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une Garde à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans ? 

L’activité de garde d’enfants à domicile recouvre :
• la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances,
• la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre,
• des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc.…,
• la garde à domicile d’enfants malades.
Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.

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Quels sont les risques pour une Garde à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans 

Quels sont les assurances d'une Garde à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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