Gardes à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'une Garde à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans ?
L’activité de garde d’enfants à domicile recouvre :
• la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances,
• la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre,
• des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc.…,
• la garde à domicile d’enfants malades.
Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.
Quels sont les risques pour une Garde à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'une Garde à Domicile d'Enfants de plus de 3 ans ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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