Soutien Scolaire ou Cours à Domicile
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'un Soutien Scolaire ou Cours à Domicile ?
Soutien scolaire :
Cette prestation est réalisée :
• au domicile du particulier,
• par un intervenant physiquement présent,
• en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.
Sont exclus de cette activité :
• le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique,
• le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.
Cours à domicile :
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Par exemple : cours de piano, musique, informatique, cuisine, langues, couture…
Sont exclus :
• les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (coaching, cours de nutrition, « relooking » …),
• les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…),
• les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).
Quels sont les risques pour un Soutien Scolaire ou Cours à Domicile ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'un Soutien Scolaire ou Cours à Domicile ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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