Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'une Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire ?
La notion d’invalidité temporaire se définit à contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique.
Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives …
Conditions pour proposer et exercer cette activité
Cette activité doit être comprise dans une « offre globale » de services à la personne.
Quels sont les risques pour une Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'une Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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