Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire

Cabinet Plénita

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire 

La notion d’invalidité temporaire se définit à contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique.
Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives …
Conditions pour proposer et exercer cette activité
Cette activité doit être comprise dans une « offre globale » de services à la personne.

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Quels sont les risques pour une Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire 

Quels sont les assurances d'une Prestation de Conduite du Véhicule Personnel des Personnes présentant une Invalidité Temporaire ? 

  • Assurance de responsabilité civile
  • Assurance flotte
  • Assurance auto mission
  • Couverture employeur
  • Protection juridique professionnelle
  • Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
  • Assurance des locaux
  • Prévoyance collective prévue dans la CCN
  • Santé collective prévue dans la CCN
  • Assurance cyber risk

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