Garde d'Enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans Handicapés à Domicile

DEFINITION

Qu'est-ce qu'une Garde d'Enfants de moins 3 ans et de moins de 18 ans Handicapés à Domicile ? 

L’activité de garde d’enfants à domicile recouvre :
• la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ;
• la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre ;
• la garde à domicile d’enfants malades ;
• la garde d'enfants handicapés de moins de 18 ans se distingue de l'activité d'assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes handicapées.
Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.
Conditions pour proposer et exercer cette activité
L’organisme doit disposer d’un agrément.