Accompagnement d'Enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans Handicapés
Cabinet Plénita
DEFINITION
Qu'est-ce qu'un Accompagnement d'Enfants de moins 3 ans et de moins de 18 ans Handicapés ?
L’accompagnement des enfants de moins de 3 ans et d'enfants handicapés de moins de 18 ans dans leurs déplacements recouvre notamment les trajets entre le domicile, l’école, la crèche, (promenades, transport, actes de la vie courante…).
Il ne peut s’agir d’une activité de transport scolaire.
Conditions pour proposer et exercer cette activité
L’organisme doit disposer d’un agrément.
Cette activité doit être comprise dans une offre globale de services à la personne.
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Quels sont les risques pour un Accompagnement d'Enfants de moins 3 ans et de moins de 18 ans Handicapés ?
- Responsabilité civile et/ou médicale
- Risques routiers
- Utilisation de véhicules personnels
- Risque employeur
- Accompagnement juridique
- Dirigeants sociaux de la structure
- Dommages au patrimoine
- Prévoyance collective
- Santé Collective
- Cybercriminalité
Quels sont les assurances d'un Accompagnement d'Enfants de moins 3 ans et de moins de 18 ans Handicapés ?
- Assurance de responsabilité civile
- Assurance flotte
- Assurance auto mission
- Couverture employeur
- Protection juridique professionnelle
- Assurance des dirigeants sociaux (conseil d’administration et agents de direction)
- Assurance des locaux
- Prévoyance collective prévue dans la CCN
- Santé collective prévue dans la CCN
- Assurance cyber risk
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