LES ESSENTIELS
Cabinet Plénita
LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE MÉDICALE DES ESSMS
Les obligations vis à vis des : bénéficiaires, usagers, patients, familles.
Les obligations vis à vis des : salariés et collaborateurs.
Singulièrement la montée en puissance de la faute inexcusable.
La prise en compte de la frontière parfois tenue entre sanitaire et médico-social.
Contactez-nousL’assurance responsabilité civile professionnelle médicale protège les professionnels de la santé en cas de faute.
Est-elle obligatoire ?
Quand entre-t-elle en jeu ?
Que couvre-t-elle précisément ?
La Responsabilité Civile Médicale (RC médicale) est obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral, ainsi que pour les établissements de santé.
Cette obligation résulte de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins.
À noter : une dérogation à cette obligation d’assurance peut être accordée, par arrêté du ministre de la Santé, aux établissements publics de santé disposant de ressources financières suffisantes pour indemniser les dommages dans des conditions équivalentes à celles prévues par un contrat d’assurance.
La RC médicale s’applique dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :
DOMMAGES AUX BIENS
Pour protéger vos bâtiments, locaux, activité
Cette couverture globale vous permet d’assurer la pérennité de votre activité
En règle générale, elle offre les avantages suivants :
Couverture des pertes financières consécutives à un dommage assuré.
Reconstitution de vos programmes informatiques.
Protection contre la casse accidentelle de vos équipements et matériels professionnels.
Prise en compte des nouveaux risques liés au télétravail.
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Nous sommes à votre écoute
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