BOUCLIER SOCIAL
Cabinet Plénita
LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS
La responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée, qu’il s’agisse :
- Du ou des présidents,
- Des membres du bureau,
- Du conseil d’administration.
Elle peut également concerner les agents de direction (DG, DAF, DRH…), qu’ils disposent ou non d’une délégation de pouvoirs.
Cette responsabilité peut être mise en cause notamment en cas de :
- Fautes de gestion caractérisées,
- Méconnaissance des lois et règlements,
- Violation des statuts.
LA PROTECTION JURIDIQUE DES INSTITUTIONS
Elle facilite le règlement des litiges éventuels.
Elle apporte une assistance tant technique que financière à votre structure
Les avantages de la protection juridique :
Mise à disposition d'une information et d'une assistance juridique
Défense des intérêts de l'institution en cas de procédures amiables ou judicières
Prise en charge des frais requis pour le règlement du litige
Notre fiche Protection JuridiqueContactez-nousLA GARANTIE EMPLOYEUR
En finir avec le contentieux social.
Elle permet de vous protéger très solidement, suite à une mise en cause de votre responsabilité du fait d’une violation sociale réelle ou purement alléguée.
En règle générale, elle offre les avantages suivants :
Externaliser du bilan, les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.
Faire face à toute réclamation sérieuse.
Faire appel aux meilleurs défenseurs et spécialistes de votre branche.
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