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Actualités
Lettre de la DAJ – Les ESSMS privés ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
11/09/2024 Articles plénita
Le Conseil d'État a récemment écarté la qualification de pouvoir adjudicateur pour les gestionnaires de droit privé des ESSMS. Cette décision fait suite à une demande de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a été saisie par l'Association départementale pour adultes et jeunes handicapés de la Vienne (APAJH 86).
Esat : des nouveaux droits pour les travailleurs handicapés
18/07/2024 Articles plénita
Depuis la loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023, les travailleurs handicapés d'établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) bénéficient de nouveaux droits. Depuis le 1er janvier 2024, ils ont acquis des droits fondamentaux, tels que le droit de grève, d'adhérer à un syndicat ou de s'en retirer, et le droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail.
PROGRAMME ESMS NUMERIQUE
12/07/2023 Articles plénita
A horizon 2025, 98% des établissements et services médico-sociaux devront être dotés d'un dossier de l'usager informatisé. À mi-chemin du programme ESMS numérique, on dénombre près d’un tiers de structures embarquées dans la démarche.
Troubles du neurodéveloppement : intégration des TDAH et des troubles Dys.
14/06/2023 Articles plénita
Le Gouvernement a mis en ligne une synthèse de consultation citoyenne sur la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND).
CYBER : Obligations de signalement des établissements médico-sociaux
05/06/2023 Articles plénita
Les établissements médico-sociaux sont tenus, tout comme les structures sanitaires, de signaler les incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI).
Recours à la médiation comme mode alternatif de règlement amiable des litiges
22/05/2023 Articles plénita
Au sein des établissements et services médico-sociaux, usagers et structures si elles le souhaitent peuvent avoir recours à la médiation comme mode alternatif de règlement amiable des litiges.
Assises 2023 - Les 1 000 premiers jours : mieux prévenir, mieux guérir
12/05/2023 Articles plénita
DU 29 au 30 juin 2023 se dérouleront à Nantes les 16èmes Assises Nationales de la Protection de l'Enfance.
CYBER ATTAQUE 72 heures chrono
25/04/2023 Articles plénita
Dès le 24 avril 2023, la loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur s’applique.
3e édition du Baromètre économique des services à la personne et de l'aide à domicile !
14/04/2023 Articles plénita
En partenariat avec le cabinet comptable GALAXY CONSEIL, nous avons souhaité cette année participer à la 3ème édition du Baromètre économiques des services à la personne et de l’aide à domicile.
La Réforme du grand âge
06/04/2023 Articles plénita
Après six mois de débats, le conseil national de la refondation (CNR) sur le bien vieillir vient de restituer ce 4 avril au ministère de la Santé les conclusions de ses ateliers.
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