EHPAD : forte baisse des crédits Aggir-Pathos, un signal à ne pas négliger

Une instruction du 14 octobre 2026, signalée le 26 octobre par la presse spécialisée, attribue 300 000 € à certaines agences régionales de santé (ARS) pour former les médecins coordonnateurs d’EHPAD aux référentiels Aggir et Pathos et pour financer l’externalisation de certaines validations. L’enveloppe avait atteint 1,25 M€ certaines années.

Ces outils évaluent la dépendance et les besoins en soins des résidents, et ils interviennent directement dans le financement des établissements. La nouvelle répartition tient notamment compte de l’expérimentation de fusion des sections soins et dépendance.

Ce que prévoit l’instruction du 14 octobre 2026

L’instruction n° CNSA/DFO/PMRT/2026/122 précise la répartition de la contribution de la CNSA aux ARS pour trois usages :

  • La formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels Aggir et Pathos ;
  • L’externalisation de la validation des coupes Pathos ;
  • L’externalisation des coupes Aggir des départements concernés par L’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance.

Depuis plusieurs années, la CNSA alloue une enveloppe de ce type aux ARS. Le montant 2026 est nettement inférieur à ceux des années précédentes : une enveloppe de 1,252 M€ avait été répartie en 2022, et de 1,25 M€ entre dix ARS par une instruction du 7 octobre 2024. Les 300 000 € de 2026 représentent donc un peu moins d’un quart de ce niveau.

À ce stade, le détail par ARS et les raisons de la baisse ne figurent pas dans les éléments publiés.

Aggir et Pathos : deux outils, deux financements

Les deux référentiels répondent à des questions différentes, et leurs résultats alimentent des financements distincts :

  • Aggir évalue la perte d’autonomie des résidents (groupes iso-ressources, ou GIR). Il alimente le GIR moyen pondéré (GMP), qui sert à fixer le tarif dépendance, financé par les départements.
  • Pathos évalue les besoins en soins médicaux et techniques. Il alimente le Pathos moyen pondéré (PMP), qui sert à calculer la dotation soins, financée par l’assurance maladie via les ARS.

Ces évaluations, appelées coupes, sont réalisées dans l’établissement par l’équipe, sous la responsabilité du médecin coordonnateur, puis validées par un médecin extérieur, désigné par le département pour Aggir et par l’ARS pour Pathos. C’est ce lien entre évaluation et financement qui rend la qualité des coupes déterminante.

Pourquoi la validation des coupes est un enjeu ?

La validation a longtemps été un point faible. L’instruction de 2024 fixait comme objectif d’augmenter sensiblement le nombre de validations pour atteindre une cible annuelle de 40 % d’EHPAD validés, alors que seulement 18 % des établissements l’avaient été en 2023. Les crédits servaient précisément à financer les formations et la rémunération de médecins vacataires pour externaliser une partie des validations. Je n’ai pas trouvé de taux de validation plus récent.

Cette externalisation se matérialise concrètement dans les régions. L’ARS Nouvelle-Aquitaine a par exemple lancé en 2026 un appel à candidatures pour recruter des médecins externes valideurs, formés à la gériatrie, sans conflit d’intérêts avec les établissements concernés et indemnisés de façon forfaitaire. Pour une coupe Aggir, l’indemnité va de 250 € bruts pour un EHPAD de moins de 80 lits à 400 € pour un EHPAD de plus de 120 lits.

Le lien avec l’expérimentation de fusion soins-dépendance

L’instruction ne se contente pas de répartir un montant : elle intègre l’expérimentation de fusion des sections soins et dépendance. Cette expérimentation concerne près de 1 570 EHPAD dans 23 départements, soit environ 19 % des places. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 propose de la prolonger jusqu’à fin 2027, le temps de mener les concertations avec les départements et d’examiner les conditions d’une éventuelle généralisation.

Les fédérations d’établissements regrettent, de leur côté, l’absence de calendrier de généralisation. La baisse des crédits Aggir-Pathos s’inscrit donc dans un contexte où le modèle de financement des EHPAD est en discussion, ce qui justifie de suivre ce sujet de près.

Ce que les gestionnaires peuvent surveiller

  • Se rapprocher de l’ARS pour connaître la part régionale de l’enveloppe 2026, le calendrier des validations et les modalités de formation des médecins coordonnateurs.
  • Vérifier la planification des coupes de l’établissement, puisque la qualité de l’évaluation conditionne la prise en compte des résultats dans le calcul des financements.
  • Suivre l’examen du PLFSS 2027, qui traite de la prolongation de l’expérimentation de fusion.
  • Anticiper l’impact d’une éventuelle réduction du recours à l’externalisation dans les régions concernées : si les moyens baissent, la charge de la préparation pèse davantage sur les établissements.

Ce qu’il faut retenir

Une enveloppe de 300 000 € peut sembler modeste à l’échelle du budget de l’autonomie, mais elle finance la fiabilité d’évaluations qui déterminent une partie des moyens des EHPAD. Sa forte baisse, dans un contexte d’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance, invite les gestionnaires à ne pas la traiter comme un simple détail de gestion : la qualité des coupes et la formation des médecins coordonnateurs restent des conditions d’un financement juste.


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