Recours à la médiation comme mode alternatif de règlement amiable des litiges

Dans la fonction publique, un dispositif spécifique est mis en place pour les conflits entre professionnels.

Plusieurs possibilités de médiation sont ouvertes aux usagers et professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'une d'elles est inscrite dans le droit commun.

La médiation en tant que démarche amiable de résolution des conflits se développe dans le champ médico-social comme sanitaire. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux vient de publier une fiche synthétique visant à rappeler les enjeux et bénéfices d’un telle démarche.

"Intervention un tiers formé, indépendant et impartial, qui accompagne les parties dans la recherche d'une solution à leur conflit". Les personnes accompagnées, leurs proches, les professionnels de l'établissement mais aussi les partenaires ou prestataires sont invités à utiliser la médiation pour restaurer le dialogue.

Un décret du 28 avril 2023 est venu compléter le dispositif. La médiation a été élargie aux étudiants médicaux et paramédicaux. Le texte inclut également les médiations effectuées au titre d'"une mission d'appui, de conseil ou d'accompagnement à la reprise d'activité de personnels ayant fait l'objet d'un éloignement long du service consécutif ou en prévention de difficultés relationnelles ou de conflit, pour restaurer écoute et dialogue". La démarche peut enfin s'inscrire "dans une démarche de prévention pour développer ou améliorer les relations entre institutions ou professionnels ou entre un ou plusieurs agents et un ou plusieurs membres de l'encadrement".

https://anap.fr/s/article/regler-litige-mediation